Élections cantonales

Mise à jour le 28.03.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Réforme de l'organisation territoriale - 30.12.2011

En 2014, conformément à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, les conseillers territoriaux remplaceront  les conseillers régionaux et les conseillers généraux.

Cette page reste d'actualité pour les conseillers élus avant cette date.

Principe

Les conseillers généraux de chaque département sont élus, au suffrage universel direct, par les électeurs français lors des élections cantonales.

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Périodicité

Durée du mandat

La durée du mandat des conseillers généraux élus en 2008 est de 6 ans.

La durée du mandat des conseillers généraux élus en 2011 est de 3 ans.

Ils seront remplacés en mars 2014 par des conseillers territoriaux.

Renouvellement par moitié

Le conseil général est renouvelé par moitié tous les 3 ans (sauf décalage évoqué ci-dessus).

Lors de chaque élection cantonale, tous les électeurs ne votent pas, puisque seulement la moitié des cantons est concernée.

À noter : il n'y a pas d'élections cantonales à Paris car le territoire recouvre la ville et le département. C'est le conseil de Paris qui fait office de conseil général et de conseil municipal.

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Mode de scrutin

Pour chaque canton, un conseiller général est élu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

Premier tour

Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :

  • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),

  • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour.

Second tour

Lorsqu'un second tour est organisé, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir.

Si plusieurs candidats arrivent ex-æquo en seconde position, ils peuvent également se maintenir.

Les candidats suivants peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

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Références

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