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Un
projet de loi
relatif à lélection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale prévoit notamment le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux à partir de mars 2014.
Cette page sera mise à jour dès l'entrée en vigueur du texte.
Les citoyens élisent un conseiller général par canton :
au suffrage universel direct,
au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours,
pour 6 ans.
Toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée d'un an pour le prochain scrutin et les cantons renouvelables en 2010 seront renouvelés en mars 2011.
En outre, afin de permettre en 2014 la première élection des conseillers territoriaux prévus par le projet de loi relatif à lélection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, le mandat des conseilleurs généraux qui seront élus élus en mars 2011 expirera en mars 2014.
Le conseil général est renouvelé par moitié tous les 3 ans (sauf décalage évoqué ci-dessus).
Lors de chaque élection cantonale, tous les électeurs ne votent pas, puisque seulement la moitié des cantons est concernée.
Après chaque renouvellement, le conseil général élit un président.
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :
au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),
et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
Pour être candidat, il faut avoir obtenu au 1er tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des électeurs inscrits.
Toutefois, si un seul candidat franchit cette barre, le candidat arrivé en 2e position peut se maintenir.
Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages est élu.
A noter : il n'y a pas d'élections cantonales à Paris car le territoire de la ville de Paris recouvre aussi le département de Paris.
C'est le conseil de Paris qui fait office de conseil général et de conseil municipal.
Références
: articles L191 à L224 et articles R109-1 à R117-1
: articles L2512-1, L3211-1, L3213-3, L3214-1, L3214-2, L3221-1, L 3231-3 et L3232-1
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