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Modalités du vote

Le vote a lieu :

• pendant les heures de travail (en principe de 8 h à 18 h),

• sans retenue de salaire,

• à la mairie ou dans un bureau de vote proche du lieu de travail pour les salariés,

• à la mairie ou un bureau de vote proche du domicile pour les demandeurs d'emploi.

Documents à présenter lors du vote

Pour voter, l'électeur doit présenter :

• sa carte d'électeur dûment signée ou une attestation d'inscription qui en tient lieu,

• une pièce d'identité.

L'adresse du bureau de vote est inscrite sur la carte d'électeur.

Modalités du vote

L'électeur doit recevoir le matériel de vote qui lui permette de voter par correspondance.

Il place son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale envoyée par la commission de propagande sans la cacheter.

L'enveloppe électorale et la carte électorale dûment signée sont insérées dans la deuxième enveloppe portant la mention "Élection des conseillers prud'hommes - vote par correspondance".

Cette deuxième enveloppe doit être renvoyée et adressée au président du bureau de vote destinataire des suffrages.

Les enveloppes sont alors conservées à la mairie jusqu'au jour du vote où elles sont contrôlées par le président du bureau de vote. Les enveloppes électorales sont ensuite insérées dans l'urne.

Le vote est mentionné sur la carte qui est ensuite conservée à la mairie où l'électeur peut la récupérer, s'il le souhaite, en produisant une pièce d'identité.

Cas d'irrecevabilité du vote

Certains plis ne peuvent être pris en compte dans les résultats du scrutin. Il s'agit notamment des plis :

• parvenus au bureau de vote après la clôture du scrutin,

• remis par une personne n'appartenant ni aux services postaux ni aux services de la mairie,

• provenant d'électeurs non inscrits dans le bureau de vote,

• non cachetés ou décachetés,

• ne contenant pas de carte électorale ou contenant une carte électorale non signée,

• ne contenant pas d'enveloppe électorale,

• contenant une enveloppe électorale ne correspondant pas au conseil, au collège ou à la section de l'électeur.