Retraite dans le privé : décote

Mise à jour le 11.03.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Si vous ne justifiez pas de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, le taux de la pension est réduit (on parle de "décote") par un coefficient de minoration, déterminé en fonction du nombre de trimestres manquant pour bénéficier du taux plein.

Coefficient de minoration

Le coefficient de minoration est déterminé en fonction du nombre de trimestres manquant pour bénéficier du taux plein.

Le nombre de trimestres manquant pris en compte est le plus petit des 2 nombres suivants :

  • soit le nombre de trimestres manquant entre la date d'effet de la pension et la date d'anniversaire permettant de bénéficier du taux plein automatique,  

  • soit le nombre de trimestres manquant entre la date d'effet de la pension et le nombre de trimestres à valider pour obtenir le taux plein. 

Ce coefficient est progressivement augmenté pour atteindre un taux minimum fixé à 37,5% si vous êtes né à partir de 1953.

Le coefficient varie en fonction de votre année de naissance, dans les conditions suivantes :

Année de naissance

Coefficient de minoration en pourcentage

Coefficient de minoration en points

Taux minimum

1946

2,125%

-1,125

27,5%

1947

2%

-1

30%

1948

1,875%

-0,9375

31,25%

1949

1,75%

-0,875

32,5%

1950

1,625%

-0,8125

33,75%

1951

1,5%

-0,75

35%

1952

1,375%

-0,6875

36,25%

1953 (et après)

1,25%

-0,625

37,5%


Exemple

Un salarié né en mars 1951 ayant cotisé 150 trimestres au régime général souhaite partir à la retraite à 60 ans.

Il lui manque soit 13 trimestres pour remplir la condition de validation de trimestres permettant de bénéficier du taux plein (fixé à 163 trimestres pour les salariés nés en 1951), soit 20 trimestres pour remplir la condition d'âge permettant d'obtenir le taux plein automatique (fixé à 65 ans pour les salariés nés avant le 1er juillet 1951).

Le plus avantageux des deux nombres est retenu pour le calcul, soit 13 trimestres.

Le coefficient de minoration est de 1,5%, soit une minoration du taux en points de -0,75 par trimestres manquants.

Le calcul est le suivant : 50 – (0,75 x 13) = 40,25. Dans cet exemple, le taux de la pension du salarié est de 40,25% 

Où s'adresser ?

Références

Sites internet publics