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Principe

Une aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), soumis à l'obligation de recherche d'emploi, afin de leur permettre de prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu'ils débutent ou reprennent une activité ou une formation professionnelle.

Objet de l'aide

Les dépenses susceptibles de donner lieu au versement de l'aide sont les dépenses :

• de transport (par exemple : prise en charge de titres de transport en commun ou de frais de carburant, aide à l'acquisition du permis de conduire, aide à l'achat d'un véhicule, ...),

• d'habillement (aide à l'achat de vêtements ou chaussures adaptées à l'emploi),

• de logement (aide au déménagement par exemple),

• d'accueil de jeunes enfants (prise en charge de frais de garde),

• d'obtention d'un diplôme, d'une licence, certification ou autorisation.

Chaque département fixe les dépenses susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'aide personnalisée de retour à l'emploi et les conditions dans lesquelles cette aide est attribuée (notamment son montant en fonction de chaque catégorie de dépense).   

Conditions d'attribution

L'aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA, et :

• qui sont sans emploi,

• ou dont les rémunérations mensuelles moyennes au cours des 3 derniers mois sont inférieures à 500,00 € .

Demande

Le bénéficiaire du RSA doit formuler sa demande d'aide auprès du référent qui suit sa situation individuelle.

La demande peut être faite au moment de la reprise d'activité ou dans les premiers mois qui suivent, si certains besoins surgissent (par exemple, besoin de déménager pour se rapprocher de son lieu de travail, de faire garder des enfants, etc.).

Le demandeur doit fournir les justificatifs de sa reprise effective d'activité () et des besoins au titre desquels il sollicite l'aide personnalisée de retour à l'emploi (devis, factures, ...).

Modalités de versement

L'aide est versée, soit directement au bénéficiaire du RSA, soit à un prestataire, sur la base de justificatifs, selon des modalités et dans la limite de plafonds fixés par chaque Département.

L'aide personnalisée de retour à l'emploi est incessible et insaisissable.