Installation de détecteurs d'incendie

Mise à jour le 03.02.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Installation des détecteurs de fumée - 03.02.2011

Certaines conditions tenant à la mise en place et au mode de fonctionnement des détecteurs de fumée doivent être précisées par arrêté. Cette page sera mise à jour à compter de la parution de ce texte au Journal officiel.

Les informations disponibles sur cette page sont à jour au regard de la législation actuellement en vigueur.

Principe

Afin de prévenir les risques d'incendie, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015.

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Fonctionnement

Ce dispositif doit détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.

Il doit être alimenté par piles ou fonctionner à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

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Obligation d'installation et d'entretien 

Le détecteur de fumée devra être installé et être entretenu par :

  • le locataire,

  • ou par le propriétaire s'agissant des locations saisonnières, des logements de fonction, des logements-foyers et des résidences hôtelières à vocation sociale ,

  • ou par l'organisme exerçant des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et les logements familiaux gérés par ces organismes.

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Parties communes

Dans les parties communes des immeubles collectifs, les propriétaires mettent en œuvre des mesures de sécurité contre l'incendie. Ces mesures indiquent les consignes à respecter en cas d'incendie et visent également à éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements.

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Remise d'une attestation

Le locataire ou le propriétaire ou l'organisme exerçant des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale devra notifier cette installation par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.

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Liste des définitions présentes sur la page
  • Logement-foyer
    Établissement destiné aux logements collectifs à titre de résidence principale dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non (chambre, le plus souvent) et des locaux communs affectés à la vie collective (restauration, sanitaires, blanchisserie...). 
  • Résidence hôtelière à vocation sociale
    Etablissement commercial d'hébergement constitué d'un ensemble de logements autonomes équipés et meublés, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à un public ne nécéssitant pas la mise en place d'un accompagnement social.