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Peut-on apposer un logo régional sous forme d'autocollant ou "sticker" sur la plaque d'immatriculation ?

Mise à jour le 15.10.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il n'est pas permis d'apposer le logo en autocollant (ou "sticker") sur la plaque minéralogique. Celle-ci forme un tout cohérent, depuis l'eurobande en sa partie gauche jusqu'à l'identifiant local en sa partie droite. La plaque d'immatriculation doit être inamovible, les éléments qui la composent doivent rester solidaires de la plaque elle-même et ne peuvent en être détachés pour quelque raison que ce soit.

Le remplacement de l'identifiant local donnera lieu au changement de la plaque minéralogique.

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