Conditions pour en bénéficier

Il est possible de bénéficier d'indemnités pendant le congé maternité si la bénéficiaire :

• cesse son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, et

• a travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de grossesse ou de début du repos prénatal, ou

• a cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant la date de début de grossesse ou de début du congé prénatal.

Il faut en outre justifier de 10 mois d'immatriculation (possession d'un numéro d'assuré social) à la date présumée d'accouchement.

En cas de changement de régime de sécurité sociale

Si la bénéficiaire du congé maternité a changé de régime de sécurité sociale ( en cas de changement de statut par exemple : ancienne salariée agricole, travailleuse indépendante devenue salariée, ...), le calcul des conditions à remplir se fait tout régime confondu. Son temps de travail, d'immatriculation et de cotisation dans l'ancien régime est pris en compte.

La caisse compétente est celle à laquelle était affiliée l'assurée au début du repos prénatal ou, à défaut, au 1er jour du 9ème mois précédant la date d'accouchement.

Montant minimum et maximum

Le montant minimum des indemnités journalières de maternité est fixé à 8,64 € .

L'indemnité journalière de repos ne peut dépasser 77,24 € , après déductions.

Montants depuis le 1er janvier 2010.

Calcul des indemnités journalières

Les indemnités journalières sont égales à un salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires des 3 derniers mois, diminué des cotisations sociales et de la CSG, soit 19,68%, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2 885 € (valeur au 1er janvier 2010).

Prélèvements

Les indemnités journalières sont soumises :

• à la CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 6,2 %,

• et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 %.