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Principe

Pendant la période du congé de maternité, le contrat de travail est suspendu et la mère perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale, sous conditions.

Bénéficiaires

Il est possible de bénéficier d'indemnités pendant le congé maternité si la mère remplit les 3 conditions suivantes :

• justifier de 10 mois d'immatriculation (possession d'un numéro d'assuré social) à la date présumée d'accouchement,

• cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, 

• avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de grossesse ou de début du repos prénatal ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant la date de début de grossesse ou de début du congé prénatal.

Montant des indemnités

Versement des indemnités

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.

Pour en bénéficier, la salariée doit présenter à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation établie par l'employeur ou les employeurs successifs et se rapportant aux payes effectuées pendant les périodes de référence.

Il n'est pas nécessaire de faire parvenir un arrêt de travail, sauf en cas de demande d'indemnisation des 2 semaines prévues avant l'accouchement pour congé pathologique lié à la grossesse.