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Sortie de France d'un animal de compagnie
Mise à jour le 04.07.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Principe
Les conditions sanitaires d'entrée des animaux de compagnie (chiens, chats ou furets) sont différentes suivant les pays.
Les pays de l'Union européenne (UE) ont une réglementation commune.
Sortie de France vers un autre pays européen
Le particulier, qui souhaite voyager avec son animal de compagnie dans l'UE, doit accomplir certaines formalités avant son départ et disposer d'un passeport européen pour animal de compagnie.
Ce passeport peut aussi être utilisé pour voyager avec son animal :
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en Andorre,
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en Islande,
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au Liechtenstein,
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à Monaco,
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en Norvège,
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à San Marin,
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en Suisse,
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et au Vatican.
Sortie de France vers un pays hors Europe
Informations auprès de l'ambassade et démarches
Pour connaître les conditions d'entrée de son animal de compagnie, le particulier doit, dans un premier temps, se renseigner auprès de l'ambassade en France du pays où il souhaite se rendre.
Les ambassades disposent normalement des informations nécessaires sur les formalités sanitaires et documentaires demandées à l'entrée (quarantaine, tests, formulaires à remplir....).
Une fois ces informations obtenues, le propriétaire de l'animal doit les transmettre à un vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire.
Tous les documents établis par le vétérinaire, à l'appui de ces informations, doivent ensuite être transmis par le propriétaire à la direction départementale en charge de la protection des populations. Cette direction valide les documents.
En l'absence d'informations de l'ambassade
Si la personne n'arrive pas à obtenir d'informations auprès de l'ambassade en France du pays où elle souhaite séjourner, elle doit au minimum vérifier que son animal de compagnie :
-
est identifié,
-
et dispose :
-
d'un certificat de vaccination contre la rage en cours de validité,
-
et d'un certificat international de bonne santé, établi pendant la semaine précédant le départ.
-
De plus, il est conseillé :
-
de faire subir à l'animal un test permettant de vérifier l'efficacité du vaccin contre la rage (titrage sérique des anticorps antirabiques) dans un laboratoire agréé. La liste des laboratoires est disponible sur le site du ministère en charge de l'agriculture,
-
et de s'assurer que le carnet de vaccination de l'animal est à jour.
Tous ces certificats et le carnet de vaccination doivent être établis par un vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire.
Les documents de l'animal doivent être ensuite transmis par le propriétaire à la direction départementale de la protection des populations, dont relève le vétérinaire.
Cette direction valide les documents.
Elle peut également informer le propriétaire sur tout document manquant et, éventuellement, sur les formalités supplémentaires exigées en fonction du pays de destination.
-
Ambassade ou consulat étranger en France Pour s'informer sur les formalités d'entrée de son animal de compagnie dans le pays de destination Ministère en charge des affaires étrangères
-
Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) ex-DDCCRF et ex-DDSV Pour toutes informations sur la réglementation en matière de santé et de protection animales, pour connaître la liste des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire et transmettre les documents de l'animal pour validation
Compléments
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenne service-public.fr
- Liste des laboratoires nationaux agréés " efficacité vaccins antirabiques " Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
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