Que doit faire un étranger s'il perd sa carte de séjour ?

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Vos droits et démarches

Que doit faire un étranger s'il perd sa carte de séjour ?

Mise à jour le 20.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les démarches à accomplir par l'étranger, qui a perdu sa carte de séjour, sont différentes, suivant le lieu de perte : en France ou hors de France.

La délivrance d'un duplicata de titre de séjour est payante.

D'autres règles s'appliquent pour la perte d'un titre de séjour d'un citoyen européen ou suisse et des membres de sa famille.

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Perte en France

L'étranger, qui a perdu son titre de séjour, doit se rendre à la préfecture ou à la sous préfecture de son domicile, pour :

effectuer une déclaration de perte,
et demander un duplicata de son titre.

Un formulaire de déclaration de perte lui est remis en préfecture ou sous-préfecture.

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Perte à l'étranger

La personne, qui perd son titre de séjour à l'étranger, doit demander un "visa de retour" à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où elle se trouve, pour pouvoir rentrer en France.

L'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour.

Il est donc conseillé de mettre son titre de séjour en sécurité, une fois à l'étranger.

De retour en France, la personne doit se rendre, dans les plus brefs délais, à la préfecture ou à la sous préfecture, pour demander un duplicata de son titre de séjour.

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Coût de délivrance d'un duplicata

Taxes

La délivrance d'un duplicata de titre de séjour est payante.

Les taxes doivent être réglées par timbres fiscaux ordinaires. Toutefois, les timbres "OMI" ou "ANAEM" achetés avant le 1er janvier 2012 peuvent être utilisés jusqu'au 29 février 2012.

Pour les Algériens

Tableau 1 relatif à la fiche F21032
Mention du certificat de résidence pour Algérien (CRA)	Taxes dues
CRA d'1 an "étudiant"	49 € ( 19 € + 30 € )
CRA d'1 an toutes les autres mentions (visiteur, salarié, artiste, "vie privée et familiale"...)	122 € ( 19 € + 16 € + 87 € )
CRA "retraité" et "conjoint de retraité"	178 € ( 19 € + 16 € + 143 € )
CRA de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle	93 € ( 19 € + 16 € + 58 € )
Tous les autres CRA de 10 ans	178 € ( 19 € + 16 € + 143 € )

Pour toutes les autres nationalités hors Algériens

Tableau 2 relatif à la fiche F21032
Mention de la carte de séjour	Taxes dues
Carte d'1 an "étudiant"	49 € ( 19 € + 30 € )
Carte d'1 an "stagiaire"	93 € ( 19 € + 16 € + 58 € )
Carte d'1 an "vie privée et familiale" - rente accident du travail ou maladie professionnelle	93 € ( 19 € + 16 € + 58 € )
Toutes les autres cartes de séjour d'1 an, délivrées à un autre titre (visiteur, scientifique, salarié, autres "vie privée et familiale"...)	122 € ( 19 € + 16 € + 87 € )
Carte pluriannuelle "étudiant"	93 € ( 19 € + 16 € + 58 € )
Carte pluriannuelle "scientifique"	148 € ( 19 € + 16 € + 113 € )
Carte pluriannuelle "salarié en mission"	148 € ( 19 € + 16 € + 113 € )
Carte "compétences et talents"	148 € ( 19 € + 16 € + 113 € )
Carte de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"	178 € ( 19 € + 16 € + 143 € )
Carte de résident de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle	93 € ( 19 € + 16 € + 58 € )
Toutes les autres cartes de résident de 10 ans délivrées à un autre titre	178 € ( 19 € + 16 € + 143 € )
Carte de résident permanent	178 € ( 19 € + 16 € + 143 € )