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Qu'est-ce que le coupon sport ?
Mise à jour le 18.08.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Les coupons sport sont des bons remis à une personne par un organisme, un service ou une collectivité locale, afin de lui permettre de payer une partie des sommes qu'elle doit au titre des licences ou des cours pris avec une association ou dans un club sportif.
L'organisation qui remet les coupons sport les achète au préalable à l'agence nationale des chèques vacances (ANCV), avec ou sans le concours financier des personnes destinataires.
Qui peut en bénéficier ?
Le choix des personnes susceptibles de se voir attribuer des coupons sport est entièrement du ressort de l'organisation qui remet les coupons : aucune règle nationale n'existe.
Comment obtenir des coupons ?
Il faut prendre contact avec :
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votre mairie, votre conseil général et votre conseil régional
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votre employeur, votre comité d'entreprise ou votre association du personnel
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votre direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS ou DDCSPP), anciennement direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS)
Chacune de ces organisations indique aux demandeurs si elles remettent ou non des coupons sports, et si oui, combien, à qui et sous quelles conditions.
Vous pouvez obtenir plusieurs coupons sport provenant d'une ou plusieurs organisations.
Comment utiliser les coupons ?
Valeur des coupons
Chaque coupon sport est d'une valeur de 20 € .
Le rendu de monnaie n'est pas autorisé : il faut donc souvent ou verser un complément ou abandonner une partie de la valeur d'un coupon.
Durée de validité
Les coupons sport sont valables pendant 2 années pleines après leur année d'émission. Par exemple, un coupon émis en mai 2010 sera valable jusqu'au 31 décembre 2012.
Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Où utiliser les coupons ?
Les coupons sport peuvent être utilisés auprès de nombreuses associations et clubs sportifs conventionnés, dont le répertoire est consultable sur internet.
Attention : le coupon sport ne peut pas être utilisé chez les fournisseurs d'équipements ou de vêtements sportifs.
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Chèques vacances et coupon sport
Par téléphone : 0 825 844 344 ( 0,15 € TTC/mn depuis un poste fixe)
du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h.
Informations sur les chèques vacances et le coupon sport, les bénéficiaires, l'utilisation. Service destiné aux particuliers et aux professionnels.
Par messagerie : Accès aux différents formulaires de contact par courriel de l'association nationale des chèques vacances (ANCV) en fonction de la situation de chacun.
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Chèques vacances et coupon sport
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Mairie Si la collectivité a signé une convention avec l'ANCV
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Conseil général Si la collectivité a signé une convention avec l'ANCV
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Conseil régional Si la collectivité a signé une convention avec l'ANCV
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