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Médaille de la famille
Mise à jour le 23.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Qui est concerné ?
Les pères et mères de famille qui :
-
ont élevé au moins 4 enfants,
-
dont tous les enfants sont français,
-
et qui, par leurs soins attentifs et leur dévouement, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales.
Quels sont les différents types de médaille ?
Il existe 3 médailles.
|
Type de médaille |
Nombre d'enfants élevés |
|---|---|
|
Médaille de Bronze |
4 ou 5 |
|
Médaille d'Argent |
6 ou 7 |
|
Médaille d'Or |
8 et plus |
Comment l'obtenir ?
Il convient de se rendre à la mairie du domicile avec les documents suivants :
-
Copie du livret de famille,
-
Formulaire cerfa n°65-0020 (disponible en mairie)
-
Attestation de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire,
-
Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés portant sur les titres et mérites de la famille,
-
Copie du titre de pension si la candidate est veuve de guerre ayant élevé seule les trois enfants qu'elles avait au décès de son mari.
La décision est prise par arrêté préfectoral après enquête.
Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme portant la date de l'arrêté d'attribution.
-
Candidature à la médaille de la famille
Formulaire - Cerfa n°65-0020
-
Mairie
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