Passeport d'un mineur : en cas de vol

Mise à jour le 15.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Déclaration de vol

  • Si le vol a eu lieu en France, il convient de déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.

  • Si le vol a eu lieu à l'étranger, il convient de déclarer le vol aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis et devra être présenté lors de la demande de renouvellement.

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Demande d'un nouveau passeport

Demandeur

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de passeport et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Lieu de la demande

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

  • En France : dans une mairie (ou antenne d'arrondissement à Paris) équipée d'une station biométrique,

  • À l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention :  votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Si le passeport volé est un passeport biométrique ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

Si le passeport volé est un ancien modèle et périmé depuis plus de 2 ans

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

Pièce d'identité du représentant légal

Pièce d'identité du représentant légal

Justificatif du domicile du parent

Justificatif du domicile du parent

Déclaration de vol

Déclaration de vol

-

Carte d'identité sécurisée

-

Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité sécurisée, un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)


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Coût

(en timbres fiscaux)

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.

Âge de l'enfant

0-14 ans

15-17 ans

France métropolitaine

17 €

42 €

Guadeloupe, Martinique ou Réunion

17 €

42 €

Guyane ou Mayotte

17 € si vous fournissez les photos

20 € si la photo est prise au guichet (en cas d'absence de photographe professionnel)

42 € si vous fournissez les photos

45 € si la photo est prise au guichet (en cas d'absence de photographe professionnel)

Étranger

17 € si vous fournissez les photos

20 € si la photo est prise au guichet

42 € si vous fournissez les photos

45 € si la photo est prise au guichet


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Retrait du passeport

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si un numéro de téléphone portable a été indiqué sur le formulaire de demande, un SMS est envoyé lorsque le passeport est disponible.

Remise du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

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Durée de validité

5 ans

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Où s'adresser ?

  • Commissariat de police Pour faire la déclaration de vol

  • Brigade de gendarmerie Pour faire la déclaration de vol

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