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Comment se procurer un timbre fiscal ?
Mise à jour le 24.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un timbre fiscal peut être acheté :
-
soit dans un bureau de tabac,
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soit au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts),
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soit au guichet de la régie de recette d'une préfecture ou d'une sous-préfecture,
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ou par internet, s'il s'agit d'un timbre à utiliser dans le cadre de l'engagement d'une procédure devant la justice.
Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de se rendre dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).
Attention : la personne qui acquiert un timbre fiscal chez un buraliste ou à un guichet doit prendre garde de ne pas acheter par erreur un timbre-amende.
-
Préfecture
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Sous-préfecture
-
Services en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) Ministère en charge des finances
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