Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Mise à jour le 20.09.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Le projet d'accueil individualisé (PAI) concerne l'enfant ou l'adolescent atteint de maladie chronique (asthme par exemple), d'allergie et d'intolérance alimentaire.

Le PAI lui permet de suivre une scolarité ou d'être accueilli en collectivité, de bénéficier de son traitement ou de son régime alimentaire, d'assurer sa sécurité et de compenser les inconvénients liés à son état de santé.

Qui est concerné ?

Il peut être mis en place pour tous les enfants dès la naissance : à la crèche ou dans les haltes garderies, à l'école, au collège et au lycée, dans les centres de vacances et de loisirs.

Il peut concerner le temps scolaire mais aussi périscolaire, et se nomme ainsi parfois PAIP (projet d'accueil individualisé périscolaire).

Procédures de mise en place

Le PAI est un document écrit , élaboré à la demande de la famille par le directeur de la collectivité et le médecin scolaire (ou celui de la structure d'accueil), à partir des données transmises par le médecin qui soigne l'enfant.

Il ne dégage pas les parents de leurs responsabilités.

Une réunion de concertation avec, notamment, la famille, le médecin scolaire, le directeur de la collectivité, en concertation avec l'équipe éducative, permet de rédiger le PAI comportant les mesures à prendre pour faciliter la vie de l'enfant dans la collectivité.

La scolarité de l'élève se déroule ensuite dans des conditions ordinaires, mis à part les aménagements prévus par le PAI.

Le PAI peut également préciser la façon dont les enseignants assureront le suivi de la scolarité en cas de période d'hospitalisation.