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Principe

Le salarié peut percevoir une prime d'intéressement, si les conditions fixées par l'accord ou la convention sont remplies. Le montant de la prime d'intéressement due au salarié varie en fonction des critères fixés par l'accord.

Les conditions de versement de la prime sont fixées par l'accord ou la convention. Le salarié doit être informé de son versement.

Montant

Le montant de la prime dépend des critères retenus par l'accord, qui peuvent être calculés :

• soit en fonction des salaires,

• soit en fonction du temps de présence,

• soit uniformément réparti entre tous les salariés concernés,

• soit en combinant ces trois critères.

Le calcul du montant doit nécessairement résulter d'un calcul lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

Le montant de la prime est plafonné : il ne peut excéder 17.676 € en 2012 (pour tout versement au titre de l'exercice 2011).

La prime est exonérée de cotisations sociales. À l'inverse, elle est imposable sur le revenu, sauf en cas de versement sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE), un plan d'épargne interentreprises (PEI) ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco).

Date de versement

Les sommes dues au titre de l'intéressement sont versées en fonction des dispositions prévues par l'accord ou la convention, et au plus tard le dernier jour du septième mois qui suit la clôture de l'exercice (soit, par exemple, au 31 juillet si l'exercice est clos au 31 décembre de l'année précédente).

Passé ce délai, un intérêt calculé au taux légal (fixé à 0,72 %) doit être payé.

Utilisation de la prime

La somme distribuée au salarié est immédiatement disponible.

Toutefois, le salarié peut la reverser sur un plan d'épargne dont il est adhérent, pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Il peut également la transférer sur un compte épargne-temps (CET).

Les sommes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu si le versement dans le ou les plan(s) d'épargne est effectué dans les 15 jours qui suivent leur perception.

Supplément d'intéressement

Un supplément d'intéressement peut être versé au titre de l'exercice clos.

Le montant de ce supplément est libre, mais il ne peut dépasser les plafonds suivants :

• 20 % de la masse salariale brute de l'entreprise pour la somme de l'intéressement versée par l'entreprise,

• 17 676 € pour la prime versée à chaque salarié au titre de l'année 2011.

La somme versée peut être reversée sur un PEE, d'un PEI ou d'un Perco.

Information du salarié

La somme attribuée au salarié en application de l'accord fait l'objet d'une fiche distincte du bulletin de paie, qui mentionne les éléments suivants :

• le montant global de l'intéressement,

• le montant moyen perçu par les bénéficiaires,

• le montant des droits attribués au salarié,

• la retenue opérée au titre de la CSG et de la CRDS.

En cas de départ du salarié avant le versement de la prime

Si le salarié quitte l'entreprise avant le versement de la prime d'intéressement, la prime doit de toute façon lui être versée.  

Si l'entreprise ne peut joindre le salarié à la dernière adresse indiquée, elle doit tenir à sa disposition la somme due pendant un an à compter de la date limite de versement.