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Retraite dans le privé : calcul de la pension de retraite
Mise à jour le 24.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Divers éléments de calcul sont pris en compte pour calculer la pension de retraite (durée d'assurance, salaire annuel moyen). Ceux-ci sont intégrés à une formule de calcul qui permet de déterminer le montant de la pension versée lors du départ à la retraite.
Formule
La formule de calcul de la retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale est la suivante :
Montant de la pension = salaire annuel moyen x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général de sécurité sociale / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).
Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevrez une pension complète. Si elle est inférieure, le montant de votre pension sera réduit.
Le montant de la pension de retraite complémentaire est issu d'une formule différente, sur la base des règles établies par les régimes Agirc-Arrco.
À noter : le montant versé fait l'objet d'une revalorisation au 1er avril de chaque année.
Déterminer le salaire annuel moyen
Mode de calcul
Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires ayant donné lieu à cotisation au régime général durant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière, si vous êtes né à partir du 1er janvier 1948.
Si vous êtes né avant cette date, le nombre d’années pris en compte dépend de votre année de naissance :
|
Année de naissance |
Nombre d'années pris en compte |
|---|---|
|
1947 |
24 |
|
1946 |
23 |
|
1945 |
22 |
|
1944 |
21 |
|
1943 |
20 |
|
1942 |
19 |
Si vous n'avez pas travaillé suffisamment d'années, le calcul est effectué sur la base de votre carrière entière.
Revenus non pris en compte dans le calcul
Votre salaire est pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale de l’année considérée (soit 3 086 € en 2013, par exemple).
Les revenus annuels inférieurs au Smic horaire de l'année considérée multiplié par 200 heures (soit 1 886 € en 2013, par exemple), qui ne permettent pas de valider un trimestre d'assurance, ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Les revenus professionnels perçus l'année du départ à la retraite ne sont également pas pris en compte.
Trimestres non pris en compte dans le calcul
Certains trimestres ne sont pas pris en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Il s'agit :
-
des trimestres assimilées à une période d'assurance,
-
des périodes validées par présomption (périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n'ont pas été reportés au compte de l'assuré),
-
des années comprenant un versement pour la retraite au titre d'un rachat d'années d'études supérieures, d'une année incomplète ou de période de travail hors de France et non comptabilisées.
Déterminer le taux de la pension
La formule de calcul de la retraite de base applique au salaire annuel moyen un certain taux, calculé en fonction des éléments suivants :
-
durée d'assurance vieillesse tous régimes de base confondus,
-
d'éventuelles périodes reconnues équivalentes,
-
si nécessaire, de l'âge auquel vous demandez la liquidation de votre pension.
Vous pouvez bénéficier du taux plein, fixé à 50%, dans l'un des cas suivants :
-
vous remplissez la condition de durée d'assurance tous régimes de base confondus permettant de bénéficier du taux plein,
-
ou vous avez atteint l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique,
Si votre durée d'assurance au régime général est insuffisante pour bénéficier du taux plein, le taux de la pension fait l'objet d'une décote, , c'est-à-dire qu'il est réduit par rapport au taux plein.
Percevoir une pension entière ou réduite
Pour percevoir une pension entière, vous devez justifier d'une durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale équivalente à celle exigée pour obtenir le taux plein, si vous êtes né à compter du 1er janvier 1948.
Si vous êtes né avant cette date, la durée d'assurance à respecter varie en fonction de votre année de naissance, dans les conditions suivantes :
|
Année de naissance |
Durée d'assurance (en trimestres) |
|---|---|
|
1943 (et avant) |
150 |
|
1944 |
152 |
|
1945 |
154 |
|
1946 |
156 |
|
1947 |
158 |
Votre durée d'assurance au régime général est prise en compte dans la limite de la durée de référence pour obtenir une pension à taux plein. Par exemple, si un salarié né en 1952 a validé 170 trimestres au régime général, ils sont pris en compte, pour le calcul de de la pension, dans la limite des 164 trimestres nécessaires pour bénéficier d'une pension à taux plein.
Si votre durée d'assurance au régime général est inférieure à cette durée de référence, votre pension est réduite au prorata de votre durée réelle d'assurance au régime général.
Cotisations et contributions sociales
La pension de retraite est soumise, sauf exonérations, aux cotisations suivantes :
-
CSG et CRDS sur les revenus de remplacement,
-
contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).
Éléments de calcul de la pension : quelques exemples
Pour un salarié né en 1947 :
-
le salaire annuel moyen est déterminé sur les 24 meilleures années,
-
160 trimestres de durée d'assurance tous régimes de base confondus sont nécessaires pour bénéficier du taux plein avant 65 ans,
-
158 trimestres de durée d'assurance au régime général sont nécessaires pour obtenir une pension entière.
Pour un salarié né en 1952 :
-
le salaire annuel moyen est déterminé sur les 25 meilleures années,
-
164 trimestres de durée d'assurance tous régimes de base confondus sont nécessaires pour bénéficier du taux plein avant 65 ans,
-
164 trimestres de durée d'assurance au régime général sont nécessaires pour obtenir une pension entière.
À noter : en pratique, bénéficier du taux plein ne permet pas automatiquement de percevoir une pension entière.
-
Calculer sa retraite - simulation des droits à la retraite
Module de calcul -
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Assurance retraite - 39 60
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Références
-
Code de la sécurité sociale
: Articles L351-1, R351-29, R351-29-1
-
Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : article n°5
Compléments
Évolution du Smic horaire (depuis 2005)
|
Date |
Smic horaire |
|---|---|
|
1er janvier 2013 |
9,43 € |
|
1er juillet 2012 |
9,40 € |
|
1er janvier 2012 |
9,22 € |
|
1er décembre 2011 |
9,19 € |
|
1er janvier 2011 |
9 € |
|
1er janvier 2010 |
8,86 € |
|
1er juillet 2009 |
8,82 € |
|
1er juillet 2008 |
8,71 € |
|
1er mai 2008 |
8,63 € |
|
1er juillet 2007 |
8,44 € |
|
1er juillet 2006 |
8,27 € |
|
1er juillet 2005 |
8,03 € |
Sites internet publics
- www.info-retraite.fr Groupement d'intérêt public Info retraite
- www.lassuranceretraite.fr Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
- www.arrco.fr Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) Liste complète
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