Accueil Particuliers | Service-public.fr | Vos droits et démarches

Principe

Les experts judiciaires sont chargés de donner aux juges un avis afin d'apporter des éclaircissements sur des points techniques.

Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, etc.).

Leurs avis ne s'imposent pas aux juges, qui restent libres.

Désignation

Il existe des listes d'experts dressées pour l'information des juges, mais ces derniers peuvent, le cas échéant, désigner toute autre personne de leur choix, au pénal comme au civil.

Contrôle

Le contrôle des experts est exercé, selon les cas, soit par le procureur général de la cour d'appel, soit par le premier président et le procureur général près de la Cour de cassation.

Rémunération

Les honoraires des experts sont fixés par le juge qui les a désignés.

Ils peuvent faire partie des coûts d'un procès .