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Quelles informations sont enregistrées sur la nouvelle carte Vitale (carte Vitale 2) ?
Mise à jour le 14.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La nouvelle carte Vitale (carte comportant une photographie) est conçue pour permettre d'héberger progressivement davantage d'informations, d'ordre administratif et médical.
Que contient la nouvelle carte Vitale ?
Les informations hébergées sur la nouvelle carte Vitale peuvent porter sur les éléments suivants :
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la carte elle-même (type de carte et le numéro de série),
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le titulaire de la carte (numéro de sécurité sociale, prénom, nom de famille, date de naissance, adresse, photographie, qualité d'assuré ou d'ayant-droit, existence d'un médecin traitant, éventuelle exonération de participation financière, etc.),
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les droits à l'assurance maladie (nature des droits, identification de l'organisme servant les prestations, bénéfice éventuel du tiers-payant, etc.),
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la protection complémentaire éventuellement souscrite (identification de l'organisme, type de garanties, etc.), si le titulaire de la carte y a consenti,
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la situation du titulaire de la carte au regard de la législation en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP),
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les informations utiles pour l'édition d'un formulaire E112 (dans le cadre de soins programmés à l'étranger),
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les coordonnées d'une personne à prévenir en cas de nécessité, si le titulaire de la carte y a consenti,
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la mention indiquant que le titulaire a eu connaissance de la législation applicable au don d'organe.
Comment consulter les informations enregistrées sur la carte Vitale ?
Lecture de la carte Vitale
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale grâce aux guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Consultation de la copie-papier
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie-papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie-papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance Maladie.
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Assurance maladie - 3646
Pour s'informer
Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
Par téléphone : 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie : Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".
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Assurance maladie - 3646
Pour s'informer
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Pour s'informer et effectuer les démarches (consultation du contenu de la carte Vitale par exemple)
Références
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Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
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Code de la sécurité sociale
: Articles L161-31, R161-33-1 à R161-33-10
Compléments
Pour en savoir plus
- La nouvelle carte Vitale Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
-
Espace carte Vitale 2
Pour s'informer sur la nouvelle carte Vitale
Groupement d'intérêt économique Sesam-Vitale - Que contient votre carte Vitale ? Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) Liste complète
Sites internet publics
- www.ameli.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
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