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Surveillance des élèves, déplacements et sorties au collège ou au lycée
Mise à jour le 24.01.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
L'établissement scolaire a l'obligation de surveillance des élèves qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire, déterminé par l'emploi du temps de l'élève.
Le temps scolaire couvre la demi-journée, du matin et de l'après-midi, pour l'élève externe, et la journée pour l’élève demi-pensionnaire
Surveillance au collège
L'élève ne peut pas être autorisé à quitter l'établissement durant les temps libres inclus dans les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps.
Toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie des élèves doit être signalée aux parents sur le carnet de correspondance.
Le règlement intérieur peut prévoir la possibilité pour les parents d'autoriser l'enfant à quitter l'établissement en cas d’absence d'un professeur en fin de période scolaire (fin de demi-journée pour les externes, fin de journée pour les demi-pensionnaires).
Déplacements au collège
Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre l'établissement et un lieu d'activité (cours d'éducation physique et sportive au gymnase, au stade ou à la piscine par exemple) doivent être encadrés.
Le règlement intérieur de l'établissement peut cependant prévoir la possibilité aux parents d'autoriser un élève à s'y rendre seul si le déplacement se situe au début ou à la fin du temps scolaire.
Surveillance au lycée
Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves. Les élèves majeurs y sont soumis comme les autres.
Il peut prévoir des sorties libres entre les cours. Les élèves mineurs devront cependant disposer de l'autorisation écrite de leurs parents pour en bénéficier.
Déplacements au lycée
Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accomplissent seuls les déplacements de courte distance entre l'établissement et le lieu de l'activité (cours d'éducation physique et sportive au gymnase, au stade ou à la piscine par exemple), même si ils ont lieu pendant le temps scolaire.
Les autres sorties d'élèves hors de l'établissement doivent être autorisées par le chef d'établissement.
