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Composition collégiale

Le tribunal correctionnel comprend normalement :

• un président et deux juges,

• le procureur de la République ou l'un de ses adjoints (substitut),

• le greffier.

Il peut cependant juger en formation citoyenne : il comprend alors 2 citoyens assesseurs, qui viennent en complément, comme jurés.

Tel est notamment le cas lorsque le délit n'est pas commis en bande organisée et concerne : 

• un vol avec violence pour lequel la peine encourue est d'au moins 7 ans,

• une atteinte aux personnes pour laquelle la peine encourue est d'au moins 5 ans,

• une destruction, dégradation ou détérioration dangereuse pour les personnes (risques d'incendie ou d'explosion) pour laquelle la peine encourue est d'au moins 5 ans.

Composition en juge unique

Cependant, certains délits peuvent être jugés par un juge unique.

Sont notamment jugés par un juge unique :

• les vols simples,

• les violences entraînant une incapacité totale de travail de plus de 8 jours,

• les agressions sonores,

• l' abandon de famille,  

• l'atteinte à l' exercice de l'autorité parentale,  

• l'émission d'un chèque malgré l'inscription au fichier central des chèques (interdiction d'émettre),

• les délits au code de la route, susceptibles d'aboutir à une suspension judiciaire du permis de conduire.  

Toutefois, le juge unique peut décider de renvoyer l'affaire devant la formation collégiale si ce renvoi lui paraît justifié en raison :

• soit de la complexité des faits,

• soit de l'importance de la peine susceptible d'être prononcée.