Jours fériés et ponts

Fêtes légales

Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés :

• 1er janvier,

• Lundi de Pâques,

• 1er mai,

• 8 mai,

• Ascension,

• Lundi de Pentecôte,

• 14 juillet,

• 15 août,

• 1er novembre,

• 11 novembre,

• 25 décembre.

Autres jours fériés

Certaines fêtes locales ou professionnelles sont également des jours fériés, comme les fêtes suivantes :

• la Sainte Barbe pour les mineurs,

• le 26 décembre en Alsace et en Moselle,

• le Vendredi Saint en Alsace-Moselle, dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte,

• le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les départements d'outre-mer (Dom).

Jour férié chômé

Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues).

Le travail le 1er mai n'est prévu que dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (hôpitaux, transports publics...).

Le chômage des autres jours fériés n'est obligatoire que si un accord collectif ou un usage le prévoit.

Journée de solidarité

La journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée.

Les conditions d'accomplissement de cette journée sont fixées soit par accord d'entreprise ou d'établissement soit, à défaut, par un accord de branche. L'accord peut prévoir :

• soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,

• soit le travail d'un jour de repos accordé par accord collectif,

• soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (travailler un samedi, par exemple).

À défaut d'accord collectif, les conditions d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.

Récupération des heures non travaillées

L'employeur ne peut pas demander au salarié de récupérer les heures de travail perdues pour cause de jours fériés non travaillés.

Le salarié ne peut pas récupérer un jour férié sous prétexte qu'il correspond à un jour habituellement non travaillé par le salarié (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient).

Jour férié chômé

Les salariés mensualisés ne subissent aucune réduction de leur rémunération en cas de jour férié chômé, dès lors qu'ils totalisent au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

Lorsque le jour férié est chômé, les salariés travaillant à domicile, salariés intermittents, saisonniers et temporaires ne sont pas rémunérés, sauf si un accord collectif ou un usage le prévoit.

Jour férié travaillé

Lorsque le jour férié est travaillé, les salariés perçoivent leur rémunération habituelle.

Aucune majoration de la rémunération n'est imposée, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Cas particulier du 1er mai

Le 1er mai chômé est obligatoirement payé au salarié.

Cette journée ne peut entraîner de réduction de salaire. Ainsi, les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Les heures supplémentaires habituellement effectuées doivent être payées avec majoration de salaire.

Lorsque le salarié travaille le 1er mai, il doit bénéficier du doublement de son salaire.

Journée de solidarité

Le travail accompli durant la journée de solidarité ne donne pas droit à rémunération. L'absence de rémunération s'impose dans la limite de 7 heures pour les salariés mensualisés (réduite proportionnellement à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel).

Un salarié peut être amené a s'acquitter d'une nouvelle journée de solidarité alors qu'il l'a déjà accompli, au titre de l'année en cours, chez un ancien employeur. Dans ce cas, les heures travaillées ce jour donnent lieu à rémunération supplémentaire.

Principe

Un pont est constitué en cas de chômage soit d'un ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire, soit d'un jour précédant les congés annuels.

L'employeur n'est pas obligé de donner le pont, même si la majorité du personnel en fait la demande, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoit.

Rémunération

Le paiement de la journée de pont n'est pas obligatoire, sauf s'il résulte de la convention collective ou d'un usage dans la profession ou dans l'entreprise.

Récupération des heures perdues

Les heures perdues à la suite d'un pont accordé au salarié peuvent être récupérées. Le salarié est amené à effectuer un autre jour les heures de travail perdues, dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte.

Les heures de récupération ne font pas l'objet d'une majoration de salaire.