Une enseignante peut-elle reporter un congé maternité qui tombe pendant les vacances scolaires ?

Mise à jour le 18.08.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le congé de maternité peut être reporté en partie sous certaines conditions.

Le congé de maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement).

La durée de ces périodes varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.

Une enseignante (titulaire ou non), en vacances scolaires la veille du début de son congé prénatal peut demander le report d’une partie de ce congé prénatal sur le congé postnatal.

Quelle que soit la durée du congé prénatal, seules 3 semaines peuvent être reportées sur le congé postnatal.

La future mère qui souhaite bénéficier de cette possibilité doit adresser une demande écrite à son service gestionnaire, accompagnée d'un certificat médical (établi par un gynécologue, un médecin généraliste ou une sage-femme) autorisant le report et précisant le nombre de jours qu'elle est autorisée à reporter, dans la limite de 3 semaines.

Cette demande doit être présentée au plus tard le premier jour du congé prénatal initialement prévu.

Un agent contractuel doit, en plus, transmettre ces documents à leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au premier jour de cet arrêt de travail.

À noter : cette possibilité de reporter une partie du congé prénatal sur la période postnatale est ouverte à toute femme enceinte sur présentation d'un avis médical.

Où s'adresser ?

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)