Participation à l'assemblée générale des copropriétaires

Participants

L'assemblée générale rassemble :

• un président désigné au début de chaque séance et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs,

• le syndic de copropriété dont le rôle est d'assurer le secrétariat de la séance

• et tous les copropriétaires (ou leur mandataire) et accédants en cas de location-accession.

Les locataires ne sont, en revanche, pas admis à participer individuellement aux assemblées générales. Toutefois, les associations de locataires affiliées à une organisation agréée peuvent assister et formuler des observations, sans pour autant pouvoir prendre part au vote.

En cas d'absence

Tout copropriétaire qui ne peut assister à une assemblée générale peut donner un mandat, obligatoirement écrit, à un mandataire pour le représenter et voter à sa place. Ce mandat peut indiquer le sens du vote ou être libre.

Ce mandataire peut être un autre copropriétaire ou toute autre personne de son choix à l'exception du syndic de copropriété et ses proches (conjoint ou partenaire pacsé ou à ses employés).

Un mandataire ne peut pas recevoir plus de 3 mandats de vote à moins que le total de ses voix et de celles de ses mandants ne dépasse pas 5 % du total des voix de la copropriété.

Feuille de présence

Chaque copropriétaire (ou mandataire) signe une feuille de présence permettant de compter le nombre de voix lors de chaque vote et de vérifier si les majorités requises sont réunies. Elle indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ainsi que le nombre de voix dont il dispose.

En cas de retard ou de départ anticipé d'un participant, l'heure doit être mentionnée.

La feuille de présence doit être annexée au procès-verbal  avec lequel elle est conservée.

La feuille de présence est certifiée exacte par le président de l'assemblée.

Cette feuille peut également être tenue sous forme électronique.