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Carte d'assurance maladie informatisée Vitale
Mise à jour le 14.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
La carte d'assurance maladie, ou carte Vitale, vous permet d'attester de vos droits aux prestations de l'assurance maladie.
Personnes concernées
Quel que soit votre régime de sécurité sociale, la carte Vitale vous est attribuée à partir de vos 16 ans si vous êtes bénéficiaire de l'assurance maladie.
Vous pouvez être titulaire de la carte Vitale :
-
en qualité d'assuré,
-
ou en qualité de bénéficiaire (conjoint, personne de plus de 16 ans).
À noter : À savoir : en cas de voyage ou de court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM) pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux.
Contenu
La carte Vitale possède une puce électronique contenant les renseignements utiles à la prise en charge de vos soins.
La nouvelle carte Vitale peut contenir des informations supplémentaires, par exemple concernant le choix du médecin traitant.
Demande
Carte Vitale
Vous n'avez pas de démarche à faire pour obtenir la carte Vitale.
Votre organisme d'assurance maladie vous l'adresse avec une copie-papier des informations contenues dans la carte.
Nouvelle carte Vitale
Une nouvelle carte Vitale est progressivement distribuée à toutes les personnes bénéficiaires de l'assurance maladie.
Aucune démarche n'est nécessaire pour l'obtenir. Votre organisme d'assurance maladie vous adresse un imprimé intitulé "Ma nouvelle carte Vitale".
Pour savoir comment remplir et retourner cet imprimé, vous pouvez suivre la démonstration visuelle.
En cas de dysfonctionnement
En cas de dysfonctionnement de votre carte Vitale, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.
Une nouvelle carte vous est adressée après restitution de votre carte défectueuse.
Remboursement des soins avec la carte Vitale
Si le professionnel de santé que vous consultez (médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, hôpital, etc.) est équipé pour utiliser la carte Vitale, vous devez la lui présenter.
Avec votre carte Vitale, il établit une feuille de soins informatique qui est directement transmise à votre organisme d'assurance maladie.
Ainsi, vous n'avez aucune démarche à faire pour être remboursé de vos dépenses de santé.
L'utilisation de la carte Vitale vous garantit un remboursement dans un délai de 5 jours.
Mise à jour de la carte Vitale
Moment de la mise à jour
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :
-
une fois par an,
-
et à chaque changement de situation personnelle ou professionnelle, après en avoir informé votre organisme d'assurance maladie.
Bornes pour la mise à jour
Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :
-
organismes d'assurance maladie,
-
pharmacies,
-
certains établissements de santé.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez adresser votre carte Vitale à votre organisme d'assurance maladie, accompagnée d'une demande de mise à jour.
À noter : : en cas de perte ou de vol de votre carte Vitale, vous devez prévenir immédiatement votre organisme d'assurance maladie.
-
-
Assurance maladie - 3646
Pour s'informer
Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
Par téléphone : 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie : Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".
-
Assurance maladie - 3646
Pour s'informer
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Pour s'informer
Références
-
Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie
-
Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
-
Code de la sécurité sociale
: Articles L161-28 à L161-36-1-A, R161-8, R161-33-1 à R161-33-10, R161-35, R161-37
Compléments
Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) et numéro de sécurité sociale
Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) est un numéro à 13 chiffres, créé à partir de l'état civil. Il indique :
-
le sexe (1er chiffre),
-
l'année de naissance (2 chiffres suivants),
-
le mois de naissance (2 chiffres suivants),
-
le lieu de naissance (5 chiffres ou caractères suivants).
Les 3 chiffres suivants correspondent à un numéro d'ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période. Ces chiffres sont gérés par l'INSEE.
Le numéro d'immatriculation à la sécurité sociale est formé du NIR, plus une clé de contrôle à 2 chiffres.
Pour en savoir plus
- Que contient votre carte Vitale ? Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- La nouvelle carte Vitale Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Les avantages de la carte Vitale Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) Liste complète
Sites internet publics
- http://www.sesam-vitale.fr Groupement d'intérêt économique Sesam-Vitale
- www.ameli.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
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