Carnet d'entretien de la copropriété

Tenue et mise à jour

Ce carnet est détenu et mis à jour par le syndic de copropriété.  

Lorsque la copropriété comporte plusieurs bâtiments, le carnet d'entretien doit contenir un chapitre par bâtiment.

Contenu

Le carnet d'entretien doit mentionner :

• l'adresse de l'immeuble concerné,

• l'identité du syndic de copropriété,

• les références des contrats d'assurance de l'immeuble en cours et leurs échéances,

• les références des contrats d'entretien et de maintenance en cours et leurs échéances,

• l'échéancier des travaux à venir,

• l'année de réalisation des gros travaux (ravalement, réfection des toitures, remplacement de l'ascenseur...) ainsi que l'identité des entreprises qui ont réalisé les travaux.

L'assemblée générale des copropriétaires peut également décider que le carnet d'entretien doit contenir des informations complémentaires concernant l'immeuble telles que celles relatives à sa construction ou celles ayant trait aux études techniques réalisées.

Consultation

Le carnet d'entretien est consultable, sur demande, par :

• tout candidat à l'acquisition d'un lot de copropriété

• ou tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'un acte de vente portant sur un lot de copropriété.

Demande de copie

Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier. Le montant de la copie n'est fixé par aucun texte de loi.