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Étrangers en France : documents nécessaires pour entrer en France
Mise à jour le 05.04.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Pour entrer en France, l'étranger doit posséder un certain nombre de documents.
Un visa est en particulier nécessaire, sauf exceptions.
Cependant, certaines personnes sont dispensées d'une partie ou de l'ensemble de ces documents.
Nationalités et personnes exclues
Les citoyens de l'Espace économique européen et suisses, et les membres de leur famille, bénéficient de la liberté de circulation en France.
Les règles d'entrée des étrangers titulaires d'un passeport de service ou diplomatique sont aussi particulières. Elles ne sont pas traitées dans cette page.
Documents exigés
Passeport et visa
Pour entrer en France, l'étranger doit être titulaire :
-
d'un passeport en cours de validité,
-
et d'un visa , sauf dispenses.
Le visa ne doit pas être expiré.
Il existe 2 grandes catégories de visa :
-
les visas de court séjour communs aux pays de l'Espace Schengen, valables pour un court séjour de 3 mois maximum
( certaines nationalités en sont toutefois dispensées en vertu de la réglementation européenne),
-
et les visas de long séjour qui permettent l'installation en France et l'obtention d'un titre de séjour.
Documents nécessaires pour un court séjour
L'étranger doit présenter, outre son passeport et son visa, en fonction des motifs de son séjour, sauf dispenses :
-
si son séjour s'effectue dans le cadre d'une visite privée ou familiale, une attestation d'accueil ou un justificatif d'hébergement dans un hôtel ou un établissement d'accueil,
-
si son séjour a un caractère touristique ou est motivé par un voyage professionnel, une hospitalisation ou des travaux de recherche, les documents sur l'objet et les conditions de son séjour en France,
-
et , dans tous les cas, des justificatifs sur ses moyens d'existence (comme espèces, chèques de voyage, cartes bancaires internationales...), sur les garanties de son rapatriement (comme un billet de transport de retour...), et une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins qu'il pourrait recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30.000 € ).
Si le demandeur souhaite travailler en France, il doit aussi fournir les documents permettant l'exercice d'une activité professionnelle.
Documents nécessaires pour un long séjour
Les documents à présenter varient suivant le motif du séjour : en qualité de salarié, de scientifique, d'étudiant, de membre de famille de Français...
Ils correspondent à ceux demandés pour l'obtention du titre de séjour souhaité en France (par exemple : contrat de travail pour la personne souhaitant exercer une activité salariée en France, justificatif d'inscription ou de pré-inscription dans un établissement d'enseignement pour le futur étudiant...).
Dispenses de l'ensemble des documents
Le visa et les autres documents exigés pour entrer en France n'ont pas à être présentés :
-
par l'étranger déjà titulaire en France d'un titre de séjour,
-
et par l'étranger mineur titulaire d'un document de circulation ou d'un titre d'identité républicain.
Ces personnes, après un voyage à l'étranger, peuvent être admises en France simplement munies de ce titre et de leur passeport.
Attention : le titre détenu et le passeport doivent être toujours valides.
Références
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
: Articles à consulter : L211-1 à L212-2 et R211-1 à R212-5
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Slovénie
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Pour en savoir plus
- Carte de l'Espace Schengen ( [Format : pdf] [Poids : 93.8 KB] ) Ministère en charge des affaires étrangères
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