Déclaration d'entrée en France des étrangers

Étrangers dispensés

Les étrangers suivants sont dispensés de déclarer leur entrée en France :

• ceux exemptés de visa de court séjour (3 mois maximum) pour entrer dans les pays Schengen,

• et ceux titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour, en cours de validité, délivré par un pays Schengen.

Moment et lieu de la déclaration

La déclaration doit être souscrite dès l'entrée en France.

L'étranger doit se présenter aux services de police ou, à défaut, aux services des douanes ou des unités de la gendarmerie nationale, présents à la frontière.

La déclaration peut aussi être effectuée sans délai à proximité de la frontière, auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie nationale.

Preuve de la déclaration

Elle prend la forme d'une mention sur le document de voyage de l'étranger.

Elle doit être présentée à toute demande des services de l'ordre.

Droits ouverts par la déclaration

Elle autorise l'étranger à se déplacer en France.

Toutefois, il ne peut pas y séjourner plus de 3 mois.