Un étudiant est-il redevable d'une taxe d'habitation ?

Mise à jour le 05.09.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui,  en règle générale un étudiant est soumis à la taxe d'habitation. Toutefois, certains logements pour étudiants sont exonérés. Par ailleurs, des allègements de taxe sont possibles selon la situation de l'étudiant.

Cas général : imposition

Si vous êtes étudiant et que vous disposez d'un logement au 1er janvier de l'année, vous devez payer la taxe d'habitation pour ce logement.

Cas d'exonération

Résidences pour étudiants

Si vous logez dans l'une des résidences suivantes, vous n'avez aucune taxe à payer :

  • résidence universitaire gérée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous),

  • résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des Crous.

Chambre meublée

Si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, vous ne payez pas de taxe d'habitation. Celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.

Allègements de taxe

Plafonnement

Si vous déposez une déclaration de revenus à votre adresse, vous pouvez peut-être bénéficier d’un plafonnement de la taxe d'habitation selon votre revenu fiscal de référence.  

Abattement

Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier éventuellement de l'abattement à la base sans faire perdre l'abattement pour charges de famille à l'habitation principale des parents.

Où s'adresser ?

    • Impôts Service Pour des informations générales

      Par téléphone : 0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
      du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

      Par courriel : Poser une question sur le site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie .

Références

Sites internet publics