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Permis de conduire B1 : tricycles et quadricycles lourds à moteur
Mise à jour le 08.11.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Principe
Le permis de conduire B1 autorise à conduire les tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15KW et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes et les quadricycles lourds à moteur.
Équivalences
D'autres permis de conduire permettent également de conduire les tricycles et quadricycles lourds à moteur.
En revanche, le permis B1 ne permet pas de conduire les véhicules relevant d'autres catégories.
Conditions d'inscription
Le candidat peut se présenter à l'examen du permis de conduire B1 :
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s'il est âgé de 16 ans minimum,
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et s'il a passé l'examen médical préalable devant la commission départementale prévu par la réglementation dans le cas de certains handicaps.
Attention : le candidat doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASS) pour la première obtention du permis quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie.
Épreuves du permis B1
Le candidat doit d'abord passer une épreuve théorique générale, le "code".
Après obtention du code, il doit, dans un délai maximal de 3 ans, à compter de la date d'obtention de cette admissibilité, passer l'épreuve pratique de la conduite.
Durant ces 3 ans, il a droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.
L'examen pratique, pour lequel il est fait recours à la procédure du véhicule suiveur dans lequel prend place l'examinateur, comporte notamment un parcours en circulation dans un quadricycle lourd à moteur capable d'atteindre la vitesse de 60 km/h.
Attention : le bénéfice de l'admissibilité de l'épreuve théorique reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie ou de sous-catégorie du permis de conduire.
En cas de réussite aux épreuves
A l'issue de chaque examen, l'inspecteur adresse au candidat un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire ou "feuille jaune"), où sont reportées le numéro des manœuvres et des questions ou vérifications réalisées, ainsi que leur notation.
Il est valable 2 mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.
Lorsque le résultat est défavorable, l'expert dresse un bilan précis de la prestation du candidat.
Durée de validité du permis B1
Le permis B1 est valide à vie si le titulaire ne commet pas d'infractions entraînant la suspension, le retrait ou l'annulation de son permis.
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Demande de permis de conduire
Formulaire - Cerfa n°11246*03 -
Certificat médical pour permis de conduire
Formulaire - Cerfa n°11245*03 -
Demande de délivrance de permis de conduire selon d'autres modalités que l'examen
Formulaire - Cerfa n°11247*02
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Préfecture Pour accomplir la démarche
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Sous-préfecture Certaines sous-préfectures ne prennent plus en charge les démarches liées au permis de conduire. Se renseigner au préalable.
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Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
92 Boulevard Ney
75018 Paris
Tél : 01.58.80.80.80
Pour toutes les démarches relatives au permis de conduire (sauf duplicata en cas de vol/perte et permis international qui ont lieu à l'antenne de police d'arrondissement).
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Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Références
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Code de la route : articles R221-1 à R221-21
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Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
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Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
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