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Nature de l'infraction

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang compris entre 0,5 et 0,8 grammes par litre, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue une contravention.

Sanction

Le conducteur dont le taux d'alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8 grammes par litre de sang encourt les sanctions suivantes :

• une amende forfaitaire de 4ème classe,

• et le retrait de 6 points du permis de conduire,

• et, éventuellement, une suspension du permis de conduire.

Nature de l'infraction

Conduire avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit qui peut entrainer des sanctions immédiates infligées par les forces de l'ordre et par le préfet, puis des sanctions judiciaires (c'est-à-dire infligées par un tribunal).

Sanctions immédiates

Un agent des forces de police ou de gendarmerie peut retenir immédiatement, et pour 72 heures maximum, le permis de conduire d'un conducteur si :

• son taux d'alcool dans le sang est d'au moins 0,8 gramme par litre (ou 0,4 milligramme par litre d'air expiré),

• ou s'il est manifestement en état d'ivresse.

6 points sont alors retirés du permis de conduire.

Si l'automobiliste ne peut pas être remplacé par un passager, la voiture est immobilisée.

En fonction des résultats de l'analyse de sang , le permis peut être suspendu administrativement (c'est-à-dire par le préfet) pendant 6 mois maximum.

Cette sanction administrative ne peut pas faire l'objet d'aménagement tel que l'application de la suspension en dehors des heures de travail.

Sanctions judiciaires

Les sanctions encourues sont de différentes natures (amende, peine de prison, suspension ou annulation du permis de conduire, obligation d'effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, peine de travail d'intérêt général ou jours-amende, peine complémentaire) :

• l'amende peut atteindre 4500 € ;

• la peine d'emprisonnement peut aller jusqu'à 2 ans ;

• la suspension du permis de conduire, pour une durée de 3 ans au plus, ne peut pas dans ce cas être aménagée pour permettre au conducteur d'exercer son activité professionnelle ;

• l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis  peut aller jusqu'à 3 ans au plus ;

• l'interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé, peut atteindre une durée de 5 ans au maximum ;

• l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage ( EAD ) peut s'étendre sur une durée de 5 ans au maximum. La violation de cette interdiction constitue un délit, puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4.500 € d'amende.

En cas de récidive , le juge prononce automatiquement une peine complémentaire de confiscation du véhicule si le contrevenant en est propriétaire. Il peut toutefois ne pas prononcer cette peine par une décision spécialement motivée (par exemple si le véhicule sert à d'autres personnes de la famille). Le juge peut aussi décider de l'immobilisation (c'est-à-dire de l'interdiction d'utilisation), pendant une durée d'un an au plus, du véhicule utilisé pour commettre l'infraction si le prévenu en est propriétaire.

Le fait de contourner l'obligation d'utiliser l'EAD en le détériorant ou en faisant démarrer le véhicule par une autre personne est puni d'une amende de 4ème classe . La même sanction est appliquée à la personne qui a aidé à commettre l'infraction.