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Comment calcule-t-on la surface hors oeuvre nette (SHON) lors d'une demande de permis de construire ?

Mis à jour le 20.07.2010 par Direction de l'information légale et administrative

Lors d'une demande de permis de construire, le pétitionnaire doit mentionner la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) de la construction prévue.

Cette surface est égale à la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB)  après diverses déductions détaillées plus loin.

Le calcul de la SHOB constitue donc la première étape nécessaire à la détermination de la SHON.

Calcul de la SHOB

La SHOB d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction.

Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher.

Calcul de la SHON

De cette SHOB ainsi calculée, il convient alors de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON :

  • surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m),

  • surface des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée,

  • surfaces des bâtiments ou parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage),

  • surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,

  • surface égale à 5% de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux),

  • surface forfaitaire de 5m² par logement respectant les règles relatives à l'accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées.

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