CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : calcul et paiement

Mise à jour le 18.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements fiscaux destinés à diversifier les sources de financement de la sécurité sociale.

Haut

Personnes imposées

Vos revenus sont soumis à la CSG et à la CRDS si vous êtes :

  • domicilié en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu,

  • et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.

Haut

Revenus concernés

Principe

La CSG et la CRDS sont prélevées sur les mêmes éléments de rémunération que les cotisations de sécurité sociale, à quelques exceptions près.

Revenus d'activité et assimilés

La CSG et la CRDS sont calculées notamment sur le montant brut des revenus suivants :

  • salaires,

  • primes et indemnités diverses,

  • avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS).

Revenus de remplacement

Sous réserve de certaines exonérations, CSG et CRDS sont prélevées sur tous les revenus de remplacement, notamment les revenus suivants :

  • allocations de chômage,

  • allocations de préretraite,

  • pensions de retraite,

  • pensions d'invalidité,

  • rentes viagères à titre gratuit,  

  • indemnités et allocations diverses.

Haut

Calcul de l'impôt

 

Les taux et le calcul de la CSG et de la CRDS sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Nature des revenus

Taux global CSG

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette  

Revenus d'activité salariée

7,5 %

5,1 %

0,5 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale ; au-delà, 100 % du revenu brut

Accessoires du salaire (par exemple sommes allouées au titre de l'intéressement)

7,5 %

5,1 %

0,5 %

100 % du revenu brut

Allocations chômage

6,2 % (ou 3,8 % dans certains cas)  

3,8 %

0,5 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale ; au-delà, 100 % du revenu brut

Pensions de retraite, d'invalidité

6,6 % (ou 3,8 % si faibles revenus)  

4,2 %

0,5 %

100 % du revenu brut

Allocations de préretraite

7,5 % (ou 3,8 % si faibles revenus)  

4,2 %

0,5 %

100 % de l'allocation brute

Allocations de préretraite (si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007 )

6,6 %

4,2 %

0,5 %

100 % de l'allocation brute

Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)

6,2 %

3,8 %

0,5 %

100 % des IJSS brutes

Haut

Paiement

Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour payer la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement.

En effet, votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus retient à la source la CSG et la CRDS. Ainsi, lorsque vous percevez vos revenus, les montants de la CSG et de la CRDS ont déjà été soustraits.

Haut
Haut
Liste des définitions présentes sur la page
  • Revenus de remplacement
    Indemnités versées par un organisme de sécurité sociale à un assuré pendant une période d'inactivité professionnelle.
  • Assiette
    Base de calcul.

Plafond de la sécurité sociale – 01.01.2012

Période

2011

2012

Année

35.352 €  

36.372 €

Trimestre

8.838 €  

9.093 €

Mois

2.946 €  

3.031 €

Semaine

680 €  

699 €

Jour

162 €  

167 €  


 

Pour en savoir plus