CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : calcul et paiement

Mise à jour le 02.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements fiscaux destinés à diversifier les sources de financement de la sécurité sociale.

Personnes imposées

Vos revenus sont soumis à la CSG et à la CRDS si vous êtes :

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Revenus concernés

Revenus d'activité et assimilés

La CSG et la CRDS sont calculées notamment sur le montant brut des revenus suivants :

  • salaires,

  • primes et indemnités diverses,

  • avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS).

Revenus de remplacement

Sous réserve de certaines exonérations, CSG et CRDS sont prélevées sur tous les revenus de remplacement, notamment les revenus suivants :

  • allocations de chômage,

  • allocations de préretraite,

  • pensions de retraite,

  • pensions d'invalidité,

  • rentes viagères à titre gratuit,  

  • indemnités et allocations diverses.

À savoir : À partir d'avril 2013, sauf exceptions, les retraites, préretraites et les pensions d'invalidité sont soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa).

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Calcul de l'impôt

Les taux et le calcul de la CSG et de la CRDS sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Nature des revenus

Taux global CSG

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette  

Revenus d'activité salariée

7,5 %

5,1 %

0,5 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale - 100 % au delà

Accessoires du salaire (par exemple sommes allouées au titre de l'intéressement)

7,5 %

5,1 %

0,5 %

100 % du revenu brut

Allocations chômage

6,2 % (ou 3,8 % dans certains cas)  

3,8 %

0,5 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale - 100 % au delà

Pensions de retraite, d'invalidité

6,6 % (ou 3,8 % si faibles revenus)

4,2 %

0,5 %

100 % du revenu brut

Allocations de préretraite

7,5 % (ou 3,8 % si faibles revenus)

4,2 %

0,5 %

100 % de l'allocation brute

Allocations de préretraite (si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007 )

6,6 %

4,2 %

0,5 %

100 % de l'allocation brute

Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)

6,2 %

3,8 %

0,5 %

100 % des IJSS brutes


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Paiement

Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour payer la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement.

En effet, votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus retient à la source la CSG et la CRDS. Ainsi, lorsque vous percevez vos revenus, les montants de la CSG et de la CRDS ont déjà été soustraits.

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Liste des définitions présentes sur la page
  • Revenus de remplacement
    Revenus perçus en remplacement de la rémunération que l'on reçoit quand on travaille (exemples : allocations de chômage, indemnités pour cause de maladie)
  • Assiette
    Base de calcul.

Plafond de la sécurité sociale

Période

2012

2013

Année

36 372 €

37 032 €

Trimestre

9 093 €

9 258 €

Mois

3 031 €

3 086 €

Semaine

699 €

712 €

Jour

167 €

170 €


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