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Arrêt initial

Dans les 48 heures suivant la date d'interruption de travail, le salarié doit :

• transmettre les volets n° 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à sa CPAM,

• transmettre le volet n° 3 à son employeur.

En cas de non respect de ce délai, la CPAM l'informe du retard constaté et de la sanction encourue en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.

En cas de nouvel envoi tardif, les indemnités journalières correspondant à la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi sont réduites de 50 % sauf si le salarié justifie d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre son arrêt dans les 48 heures.  

Prolongation

En cas de prolongation de son arrêt de travail, le salarié doit accomplir les mêmes démarches, dans les mêmes délais que pour l'arrêt initial.

Sauf impossibilité justifiée par le salarié, les indemnités journalières ne sont maintenues que si la prolongation de l'arrêt est prescrite par :

• le médecin prescripteur de l'arrêt initial (ou son remplaçant),

• ou le médecin traitant (ou son remplaçant),

• ou un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant,

• ou à l'occasion d'une hospitalisation.

Contrôle par l'employeur

L'employeur, qui verse des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, peut organiser, par un médecin de son choix, une visite médicale de contrôle du salarié à son domicile.

Il n'est pas tenu de prévenir à l'avance le salarié de cette visite.

Lorsque le médecin juge l'arrêt de travail injustifié ou en cas d'impossibilité d'examiner le salarié (notamment en raison de son absence ou de son refus de se soumettre à la visite de contrôle), il en informe par écrit, dans les 48 heures, le service du contrôle médical de la CPAM du salarié. Ce service peut alors :

• suspendre le versement des indemnités journalières (l'employeur est informé de cette suspension),

• ou procéder à un nouvel examen. Celui-ci est de droit lorsque le médecin mandaté par l'employeur n'a pas pu examiner le salarié.

Pour sa part, l'employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires lorsque que le médecin n'a pas pu réaliser la visite de contrôle du fait du salarié. Cette suspension s'applique sur la période d'arrêt de travail postérieure à la visite de contrôle.

Contrôle par la CPAM

La CPAM peut aussi prendre l'initiative de contrôler le salarié auquel elle verse des indemnités journalières.

Si le médecin-conseil juge l'arrêt de travail injustifié, il en informe immédiatement le salarié et lui communique oralement une date de reprise du travail.

Le médecin-conseil informe également le médecin traitant.

La CPAM confirme par courrier au salarié la date de reprise fixée par le médecin-conseil et l'informe de la suspension de ses  indemnités journalières.

Une copie de ce courrier est adressée à l'employeur qui peut aussi suspendre le versement des indemnités complémentaires.

Lorsqu'un salarié, dont les indemnités journalières ont été suspendues, bénéficie 10 jours plus tard d'un nouvel arrêt de travail, le versement des indemnités journalières au titre de ce nouvel arrêt est subordonné à l'avis du service du contrôle médical qui doit être rendu dans les 4 jours suivant la date de réception de l'avis d'arrêt de travail.