Indemnités journalières en cas de maladie non professionnelle

Arrêt de travail pendant 6 mois maximum

Le salarié doit justifier des conditions suivantes :

• avoir travaillé au moins 200 heures (soit environ 6 semaines à temps plein) au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt,

• ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt.

Exemple : un arrêt de travail a commencé le 1er janvier 2013. Le droit aux IJ est ouvert :

• si le salarié a travaillé au moins 200 heures entre le 1er octobre et le 31 décembre 2012,

• ou s'il a perçu, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2012, une rémunération au moins égale à 9 541 € (1015 x 9,40 € : valeur du Smic au 1er janvier 2012).

Au-delà du 6ème mois d'arrêt de travail

Le salarié doit justifier des conditions suivantes :

• à la date d'interruption de travail, justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance maladie,

• et avoir travaillé au moins 800 heures (soit environ 6 mois à temps plein) au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant la date d'interruption de travail, dont 200 heures pendant les 3 premiers mois des 12 mois civils ou des 365 jours précédant la date d'interruption de travail,

• ou avoir perçu un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire pendant les 12 mois civils (ou les 365 jours) précédant l'arrêt, dont au moins 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 premiers mois.

Exemple : un arrêt de travail de plus de 6 mois a commencé le 1er janvier 2012. Le droit aux IJ est ouvert :

• si vous avez travaillé au moins 800 heures entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011, dont 200 heures entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2011.

• ou si vous avez perçu une rémunération au moins égale à 18 270 € (2 030 x 9 € : valeur du Smic au 1er janvier 2011) pendant la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et à 9 135 € (1 015 x 9 € ) entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2011.  

Mode de calcul

L'indemnité journalière est égale à 50% du salaire journalier de base (puis 66,66% si le salarié a 3 enfants à charge minimum, et à partir du 31è jour d'arrêt).

Le salaire journalier de base est égal, pour tout salarié mensualisé, à 1/91,25ème du total des 3 derniers salaires.

Par exemple, un salarié ayant moins de 3 enfants à charge et ayant perçu 2 000 € par mois lors des 3 mois précédents l'arrêt de travail peut prétendre à une indemnité fixée à 32,87 € (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50% = 32,87)

Montant maximum

Pour tout arrêt de travail débutant à partir du 1er juillet 2012, lorsque le salaire brut dépasse 1,8 fois le Smic (soit 2 574,40 € par mois), il n'est pris en compte que dans la limite de ce plafond. 

Par conséquent, l'indemnité journalière versée ne peut dépasser un certain montant, qui varie dans les conditions suivantes :

Revalorisation

Lorsque l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, l'indemnité journalière peut être revalorisée.

Délai de carence

Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours (soit à compter du 4ème jour d'arrêt de travail). Par exemple, en cas d'arrêt à partir du 6 octobre, les indemnités journalières ne sont versées qu'à partir du 9 octobre.

Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail, sauf dans les cas suivants :

• reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures,

• arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD). 

Jours indemnisés

Les indemnités journalières sont dues pour chaque jour calendaire d'interruption de travail.

Périodicité du versement

La CPAM verse les indemnités journalières tous les 14 jours. Elle adresse en même temps un relevé.

Durée maximale de versement

La durée maximale varie selon l'affection :

• affections ou maladies ordinaires : au maximum 360 indemnités journalières au cours de 3 années consécutives,

• affections de longue durée : pendant une période de 3 ans calculée de date à date. Un nouveau délai de 3 ans ne peut courir que si l'assuré a repris son travail pendant au moins un an sans interruption.

Possibilité de cumul

Les indemnités journalières peuvent se cumuler notamment avec :

• la pension d'invalidité (lorsque le taux d'invalidité de la personne est compatible avec une reprise d'activité professionnelle), 

• la pension de vieillesse (lorsque le retraité poursuit par ailleurs une activité salariée),

• les indemnités de congés payés,

• le salaire (si l'employeur le maintient, en tout ou partie, pendant l'arrêt de travail).

Interdiction de cumul

Le cumul est impossible avec :

• les allocations chômage,

• les indemnités journalières de maternité,

• les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP).