Principe

La naissance en France ne permet pas à elle seule, en principe, l'attribution de la nationalité française.

Il existe, cependant des exceptions, afin d'éviter que certaines personnes ne se retrouvent pas apatrides c'est à dire sans nationalité.

Cas d'attribution de la nationalité française

Est Français, dès sa naissance, l'enfant né en France :

• de parents inconnus,

• ou de parents apatrides (sans nationalité),

• ou de parents étrangers dont la nationalité ne se transmet, en aucune façon, à l'enfant.

Ce dernier cas concerne les personnes originaires d'États appliquant :

• le droit musulman. Dans ces États, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés en dehors du mariage ou adoptés,

• strictement le droit du sol, autrement dit, qui n'attribuent pas la nationalité aux enfants nés à l'étranger.

Attribution subsidiaire

Ces 3 cas d'attribution de la nationalité française par la naissance en France sont subsidiaires.

Ainsi, l'enfant sera réputé n'avoir jamais été français, si au cours de sa minorité :

• sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et si cette filiation lui transmet la nationalité étrangère du parent. Lorsque la nationalité étrangère du parent ne se transmet pas par filiation, l'enfant reste français,

• la nationalité étrangère de l'un de ses parents lui est transmise.