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3 manières de demander la mensualisation

• Par internet sur le service de paiement en ligne du site impots.gouv.fr,

• Par téléphone, courrier ou courriel auprès du centre prélèvement service (CSP) dont vous dépendez ou de votre centre des finances publiques (si vous ne dépendez pas d'un CPS),

• En retirant un formulaire d'adhésion auprès de votre centre des finances publiques.

Documents nécessaires

Pour effectuer votre demande d'adhésion, vous avez besoin des documents suivants :

• un relevé d'identité bancaire (RIB) du compte qui doit être prélevé,

• un avis de l'impôt pour lequel vous souhaitez être mensualisé (la référence de l'avis d'impôt et votre numéro fiscal y sont mentionnés),

Une fois votre adhésion enregistrée, vous recevez :

• une autorisation de prélèvement pré-imprimée, à compléter et à envoyer rapidement à votre banque,

• un avis d'échéance avec le montants et les dates des prélèvements.

Adhésion entre le 1er janvier et le 30 juin

Le 1er prélèvement est effectué le 15 du mois suivant la date de votre adhésion.

Par exemple, si vous adhérez le 10 février, le 1er prélèvement est effectué le 15 mars.

Si vous avez déjà versé des acomptes (tiers de février et mai), ils sont pris en compte dans le calcul des mensualités.

Adhésion entre le 1er juillet et le 15 décembre

L'adhésion est prise en compte à partir du 15 janvier de l'année suivante.

Vos prélèvements s'échelonneront de janvier à octobre.

Adhésion entre le 16 décembre et le 31 décembre

L'adhésion est prise en compte à partir du 15 février de l'année suivante.

Lors du 1er prélèvement de février, votre compte sera prélevé de 2 mensualités : janvier et février.