Réduction d'impôt : souscription cinéma ou audiovisuel

Mise à jour le 20.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt, sous conditions, si vous souscrivez au capital initial ou à une augmentation de capital des sociétés de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica).

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Conditions à remplir

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • la souscription doit être réalisée entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014,

  • le capital de la Sofica doit être agréé par le ministre de l'économie et des finances,

  • les œuvres financées doivent être agréées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Calcul de la réduction d'impôt

Montant de la souscription retenue

Les souscriptions sont retenues dans une double limite annuelle :

  • ne pas dépasser 25 % de votre revenu net global,

  • et ne pas dépasser 18.000 € .

Taux de réduction

36 % des investissements réalisés en 2011 (30% en 2012).

Taux majoré de réduction

Le taux est majoré lorsque la Sofica s'engage à à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription.

Le taux majoré de réduction est égal à 43 % pour les investissements réalisés en 2011 (36 % en 2012).

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Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.      

Vous devez indiquer sur votre déclaration le montant des investissements réalisées.

Vous devez conserver les titres acquis jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant celle du versement de la souscription. A défaut, la réduction d'impôt peut être remise en cause.

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Où s'adresser ?

    • Impôts Service Pour des informations générales

      Par téléphone : 0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
      du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

      Par courriel : Poser une question sur le site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie .

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Pour en savoir plus

Sites internet publics