Principe

Les dons ou cotisations accordés sans contrepartie au profit de certains organismes (organismes d'intérêt général, associations reconnues d'utilité publique, partis politiques) peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt.

Sont concernés les versements directs en argent, les abandons de revenus ou de produits (tels que, par exemple, le prêt à titre gratuit d'un local ou l'abandon des produits de sommes placées dans des fonds caritatifs, de partage ou solidaires) ainsi que les frais engagés personnellement par un bénévole dans une activité associative.

Organismes concernés

• oeuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises qui ne fonctionnent pas au profit d'un cercle restreint de personnes, n'exercent pas d'activité lucrative et ont une gestion désintéressée (tels que par exemple, les associations ayant pour but de venir en aide aux personnes en difficultés, aux établissements scolaires, les organismes ayant pour but d'effectuer des recherches scientifiques ou médicales, ...),

• fondations d'entreprises réalisant une oeuvre d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, ..., pour les salariés des entreprises fondatrices,

• établissements d'enseignement supérieur ou artistique publics ou privés à but non lucratif agréés,

• organismes sans but lucratif ayant pour objet exclusif de participer à la création d'entreprises,

• associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs,

• mandataire financier ou association de financement électoral, au profit d'un parti ou d'un groupement politique ou d'un ou plusieurs candidats à certaines élections,

• organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain (hors oeuvres pornographiques ou incitant à la violence) (dons versés à compter du 1er janvier 2008) .

Montant de la réduction

Possibilité de report des dons excédant le plafond

Lorsque le montant des dons excède la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Justificatifs

Les sommes déclarées doivent être justifiées en joignant les reçus à la déclaration.

En cas de déclaration des revenus par internet, les reçus sont à conserver, l'administration fiscale pouvant les réclamer.