Calcul du montant du revenu de solidarité active (RSA)

Principe

Si votre foyer ne dispose d’aucun revenu d’activité, le niveau minimum de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon la composition de votre famille. On parle alors de RSA socle.

Majoration pour isolement

Si vous êtes parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire garanti est majoré.

Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :

• déclaration de grossesse,

• naissance d'un enfant,

• prise en charge d'un enfant,

• séparation, veuvage,

• dépôt de la demande si l’événement est antérieur.

Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement.

Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.

Le montant forfaitaire majoré pour isolement dépend du nombre d'enfants à charge.

Montant du RSA socle

Si vous disposez de ressources autres que des ressources d'activités (allocations chômage, indemnités journalières, aide au logement, …), le montant du RSA effectivement versé est égal à la différence entre le RSA socle et vos ressources.

Exemple : pour 1 parent isolé avec 2 enfants à charge sans revenu d'activité mais bénéficiaire d'une aide au logement, le montant du RSA est égal à 890,61 € (1 034,23 € - 143,62 €)

Principe

Si votre foyer dispose de revenus d'activité, le RSA prend la forme d'un complément de ressources si vos revenus d'activité sont inférieurs à un montant minimum garanti.

Le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et les revenus d'activité de votre foyer (auxquelles s'ajoute éventuellement le forfait logement). On parle alors de RSA chapeau ou RSA d'activité.

Calcul du montant minimum garanti

Le montant minimum garanti dépend du montant des salaires perçus et de la composition de votre foyer.

Il est égal à la somme :

• de 62 % des revenus d'activité de votre foyer,

• et du RSA socle correspondant à la composition de votre famille.

Exemple de calcul

Couple avec 2 enfants à charge, percevant un salaire mensuel de 1 180 € :

• le montant minimum de ressources garanti par le RSA est égal à (1 180 € x 62 %) + 1 014,84 € = 1 746,44 €

• le montant du RSA est égal à ce montant minimum garanti moins le salaire perçu : 1 746,44 € – 1 180 € = 566,44 €

Si le couple dispose de ressources autres que des ressources d'activités (allocations chômage, indemnités journalières, aide au logement, …), le montant du RSA effectivement versé est égal à la différence entre le RSA calculé ci-dessus et ces ressources.

Par exemple, si le couple dispose d'une aide au logement, le forfait logement est déduit et le montant du RSA effectivement versé est égal à 422,92 € (566,44 € - 143,52 €)

En dessous de 6 € par mois, le RSA n'est pas versé.