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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Mise à jour le 07.12.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.
Activité salariée ou assimilée
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.
Votre interlocuteur est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Activité salariée
Les principales activités concernées sont les suivantes :
-
Salarié du secteur privé
-
Agent non titulaire du secteur public
Activité assimilée à une activité salariée
Les principales activités concernées sont les suivantes :
-
Assistant maternel
-
Travailleur ou vendeur à domicile
-
Voyageur et représentant de commerce (VRP)
-
Journaliste professionnel pigiste
-
Artiste du spectacle et mannequin
-
Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
-
Personne ayant souscrit un service civique
-
Employé d'hôtel, café, restaurant
Activité agricole
Vous êtes rattaché au régime agricole.
Votre interlocuteur est votre caisse de la mutuelle sociale agricole (MSA).
Activité non salariée, non agricole
Vous êtes rattaché au régime social des indépendants (RSI).
Votre interlocuteur est votre caisse du RSI.
Les principales activités concernées sont les suivantes :
-
Artisan
-
Commerçant
-
Professions libérale
-
Industriel
Militaire
Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.
Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Fonctionnaire
Votre situation est différente selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier.
Autres activités
Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :
|
Domaine d'activité ou entreprise concernés |
Organisme compétent en matière d'assurance maladie |
|---|---|
|
Marin |
Établissement national des invalides de la marine (Enim) |
|
Personnel des mines |
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) |
|
Personnel du Port autonome de Bordeaux |
Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux |
|
Personnel de la SNCF |
Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) |
|
Personnel de la RATP |
Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP) |
|
Personnel d'EDF/GDF |
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) |
|
Personnel de la Banque de France |
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France) |
À savoir : si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez demander à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
-
Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI) Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
Références
-
Code de la sécurité sociale
: Articles L311-2, L311-3, L613-1, L712-1, L712-3, L712-6, D712-29 à D712-36
Compléments
Pour en savoir plus
- Comment la protection sociale est-elle organisée en France ? vie-publique.fr
- Organigramme des différents régimes de sécurité sociale Ministère en charge des affaires sociales
- Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires Ministère en charge de la fonction publique
Sites internet publics
- www.ameli.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- www.msa.fr Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- www.le-rsi.fr Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) Liste complète
