Aménagement du temps de travail : horaires individualisés

Conditions de mise en place

La mise en place de cet aménagement est possible dès lors que certains salariés en font la demande. 

Si l'employeur accepte, il soumet la demande aux représentants du personnel, qui ne doivent pas s'y opposer. L'inspection du travail doit également être informé.

En l'absence de représentants du personnel, l'autorisation de l'inspection du travail est nécessaire.

Cette forme d'aménagement du temps de travail se traduit par des horaires dits individualisés, flexibles, à la carte ou variables.

Durée du travail

Les salariés restent soumis à l'ensemble des dispositions relatives à la durée légale du travail.   

Les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail prévues par la loi (10h par jour, 48h par semaine) doivent être respectées.

Les salariés peuvent choisir leurs heures d'arrivée et de départ, en respectant les plages fixes et les plages mobiles prévues.

Report d'heures

Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d'heures d'une semaine sur l'autre. Un report sur la semaine suivante ne peut pas dépasser 3 heures, et le cumul des reports ne peut pas dépasser 10 heures. Cependant, des plafonds différents peuvent être fixés par convention ou accord. 

Ces heures ne sont ni comptées ni rémunérées en heures supplémentaires, dès lors qu'elles résultent d'un libre choix du salarié.