Quelle définition l'administration fiscale donne-t-elle de la résidence principale ?

Mise à jour le 03.09.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En matière fiscale, la résidence principale est, d'une façon générale, le logement qui répond aux 2 conditions suivantes :

  • vous y résidez habituellement et effectivement avec votre famille, 

  • et vous y avez le centre de vos intérêts professionnels et matériels.

Par conséquent, il est impossible d'avoir plusieurs habitations principales.

Par exemple, lorsque des membres du foyer fiscal effectue de fréquents déplacements dans l'exercice de leur profession ((VRP, routiers, etc.), l'habitation principale est le logement où la famille réside en permanence.

Lorsqu'il n'est pas possible d'utiliser le critère familial, la résidence principale est celle où vous avez les attaches les plus fortes.

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Où s'adresser ?

    • Impôts Service Pour des informations générales

      Par téléphone : 0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
      du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

      Par courriel : Poser une question sur le site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie .

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Références

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Liste des définitions présentes sur la page
  • Foyer fiscal
    Ensemble de personnes dont les ressources font l'objet d'une seule déclaration de revenus (exemple : mari, femme et enfants à charge).

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