Crédit d'impôt pour frais de garde de jeunes enfants hors du domicile

Mise à jour le 08.04.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour vos frais de garde d'enfants de moins de 6 ans, en cas de garde hors du domicile.

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si les conditions suivantes sont remplies :

Conditions liées à votre enfant

il doit être âgé de moins de 6 ans le 1er janvier de l'année d'imposition (c'est à dire être né en 2004 et après, pour les impôts 2010 déclarés en 2011),
et être à votre charge.

Conditions liées au mode de garde

La garde de votre enfant doit être assuré d'une des manières suivantes :

À noter : il existe un autre système de réduction (ou crédit d'impôt) lorsque votre enfant est gardé à votre domicile.

Il s'agit des dépenses que vous supportez effectivement, déduction faite des aides suivantes, reçues pour la garde de vos enfants :

aides à la garde d'enfant reçues des caisses d'allocations familiales (CAF),
indemnités pour frais de garde versées par votre employeur, qui couvrent une partie des salaires ou cotisations de l'assistante maternelle.

Il est égal à 50 % des sommes versées dans la limite de :

Tableau 1 relatif à la fiche F8
	Par enfant	Par enfant, en cas de garde alternée
Somme à déclarer	2.300 € maximum	1.150 € par enfant
Crédit d'impôt	1.150 € maximum	575 € par enfant

Exemple de calcul :

Assistante maternelle (salaire et cotisations) : 6.000 € par an

Complément libre choix du mode de garde : 4.000 € par an

Dépenses : 2.000 € (qui correspond à la somme à déclarer car inférieure au plafond de 2.300 €)

Crédit d'impôt : 2.000 € /2 = 1.000 €

Vous devez déclarer les sommes ouvrant droit à crédit d'impôt sur votre déclaration de revenus.

À savoir : si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de votre impôt sur le revenu, l'excédent vous sera restitué.