Rapporter en France du tabac et de l'alcool d'un autre pays européen

Quantités autorisées pour un usage personnel

En tant que particulier, vous pouvez acheter dans l'UE des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs et les rapporter en France, dans les limites quantitatives ci-dessous. Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres.

Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces limites.

Par exemple, si vous rapportez dans vos bagages 10 cartouches de cigarettes, 2 kg de tabac à rouler et 1.000 cigares, vos marchandises seront présumées comme détenues à titre personnel (sauf éléments de preuve contraires).

En revanche, si vos bagages contiennent 11 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 500 cigares (ou toute autre quantité dépassant celles autorisées par catégories de tabacs ci-dessus), la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs à des fins commerciales (pour les revendre).

Pour cela, elle examinera aussi :

• votre activité professionnelle et les raisons pour lesquelles vous détenez du tabac,

• le lieu où se trouvent les tabacs et éventuellement le transport que vous avez utilisé,

• tout document concernant les tabacs que vous transportez.

Droits de consommation et sanctions en cas de détention à des fins commerciales

Si la douane considère que vous détenez à titre commercial du tabac, vous aurez le choix entre  :

• payer des droits de consommation (780 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) et une amende,

• ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) et payer une amende.

Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (saisie de votre véhicule...).