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Principe

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, sous conditions, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires ou supérieures.

Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt si vous remplissez les conditions suivantes :

• Votre domicile fiscal se trouve en France.

• Vous avez au moins un enfant qui poursuit des études secondaires ou supérieures durant l'année scolaire en cours au 31 décembre de l'année d'imposition (soit au 31 décembre 2011 pour l'imposition des revenus de 2011).

Les cours suivis par correspondance n'ouvrent pas droit à la réduction, sauf dans le cadre d'une formation initiale suivi par l'intermédiaire du centre national d'enseignement à distance (Cned).

Enfants concernés

Votre enfant ouvre droit à la réduction d'impôt s'il est à votre charge.    

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les conditions suivantes sont exigées :

• Votre enfant ne doit pas être lié par un contrat de travail et doit être libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études.

• Votre enfant ne doit pas être rémunéré. Cependant il peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d'un stage obligatoire.

Montant de la réduction

• 61 € par enfant au collège,

• 153 € par enfant scolarisé au lycée,

• 183 € par enfant suivant une formation dans l'enseignement supérieur.

Ces montants sont divisés par 2 en cas d'enfant mineur à charge en résidence alternée.

Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.  

Vous devez indiquer le nombre d'enfants scolarisés sur votre déclaration.

Vous n'avez pas besoin de joindre les certificats de scolarité de vos enfants.