Structures d'animation avec hébergement (colonies, camps, centres de vacances)

Mise à jour le 10.05.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les structures d'animation peuvent accueillir des enfants et des adolescents non seulement durant la journée mais aussi durant la nuit, en assurant leur hébergement.

Spécificités

Ces structures d'animation doivent répondre aux mêmes obligations que celles valant pour les structures d'animation sans hébergement , auxquelles s'ajoutent des obligations relatives au couchage, ainsi que des contraintes supplémentaires relatives à l'encadrement si l'hébergement dure au moins cinq nuits.

Lorsqu'elle ne doivent pas répondre de contraintes supplémentaires relatives à l'encadrement, ces structures d'animation sont ordinairement appelées "courts séjours" ou "mini-camps".

Dans le cas contraire, elles se nomment communément "colonies", "camps" ou "centres de vacances"

À savoir :  Les structures proposant des "séjours spécifiques" (stages sportifs, linguistiques ou culturels caractérisés par une mono-activité intensive) bénéficient de dispositions légales et réglementaires assouplies, mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.

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Obligations relatives au couchage

Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel, bénéficiant d'une intimité minimale (distance décente entre les couchages) et d'un bon confort.

Les enfants et les adolescents de sexe féminin et les mineurs de sexe masculin sont hébergés (et ont accès à des sanitaires complets) dans des lieux nettement distincts.

Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents afin de garantir leur sécurité.

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Contraintes supplémentaires relatives à l'encadrement

Le directeur ne peut jamais être compté dans les effectifs de l'équipe d'animation pour s'assurer du ratio minimal d'encadrement réglementaire.

L'effectif d'encadrement ne peut donc être inférieur à deux personnes, même si l'effectif d'enfants et d'adolescents accueillis est très faible.

Lorsque le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 80, les exigences de qualification du directeur sont renforcées.

Lorsque le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100, le directeur est assisté d'un adjoint par tranche de 50 enfants ou adolescents (un adjoint jusqu'à 149, deux adjoints jusqu'à 199, etc.). Cet adjoint satisfait aux même exigences de qualification que celles valables pour être directeur.

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Inscription

Pour intégrer une structure d'animation avec hébergement, il convient d'interroger :

  • son comité d'entreprise,

  • les associations de jeunesse agréées,

  • les mairies.

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Paiement

Les sommes dues à la structure organisatrice peuvent être pour tout ou partie couvertes par des chèques-vacances , des bons aide aux temps libres ou apparentés.

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Où s'adresser ?

  • Information jeunesse, réseau local Pour s'informer

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