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Vos droits et démarches
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Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens
- Règles communes à toutes les demandes de carte (3)
-
Cartes de séjour temporaire (1 an en général) (9)
- Visas particuliers valant premier titre de séjour
- Présentation des différentes cartes
- Carte "vie privée et familiale" : cas automatiques
- Carte "vie privée et familiale" : cas exceptionnels
- Carte de séjour pour raison professionnelle
- Carte de séjour "visiteur"
- Première demande de carte
- Renouvellement du droit au séjour
- Refus de délivrance ou retrait de la carte
-
Cartes de résident (10 ans) (8)
- Bénéficiaires de plein droit de la carte de résident
- Autres bénéficiaires de la carte de résident
- Carte de "résident de longue durée - CE"
- Première demande de carte
- Droits ouverts par la carte
- Renouvellement de la carte
- Demande de carte de résident permanent en renouvellement
- Refus de délivrance et retrait de la carte
- Cartes de séjour "compétences et talents" et "retraité" (2)
- Autorisations provisoires de séjour (1, 3 ou 6 mois) (2)
- Documents de circulation pour mineurs étrangers (2)
- Comment faire si...
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Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens
Ce dossier s'adresse aux étrangers originaires d'un pays non-européen.
Il traite des règles générales sur le séjour en France et des documents de circulation pour mineurs.
Pour certains pays, les règles sur le séjour relèvent de régimes spéciaux et toutes leurs particularités ne sont pas traitées dans le dossier. Il s'agit de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie, ainsi que de certains pays d'Afrique.
Sommaire
-
Règles communes à toutes les demandes de carte
-
Cartes de séjour temporaire (1 an en général)
- Visas particuliers valant premier titre de séjour
- Présentation des différentes cartes
- Carte "vie privée et familiale" : cas automatiques
- Carte "vie privée et familiale" : cas exceptionnels
- Carte de séjour pour raison professionnelle
- Carte de séjour "visiteur"
- Première demande de carte
- Renouvellement du droit au séjour
- Refus de délivrance ou retrait de la carte
-
Cartes de résident (10 ans)
- Bénéficiaires de plein droit de la carte de résident
- Autres bénéficiaires de la carte de résident
- Carte de "résident de longue durée - CE"
- Première demande de carte
- Droits ouverts par la carte
- Renouvellement de la carte
- Demande de carte de résident permanent en renouvellement
- Refus de délivrance et retrait de la carte
-
Cartes de séjour "compétences et talents" et "retraité"
-
Autorisations provisoires de séjour (1, 3 ou 6 mois)
-
Documents de circulation pour mineurs étrangers
Dans les autres dossiers
-
Séjour et travail des étudiants et stagiaires étrangers en France
Étranger - Europe
-
Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)
Formulaire - Cerfa n°11203*02
-
Préfecture Étranger résidant hors Paris : pour toute information et accomplir les démarches
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Préfecture de police de Paris Étranger résidant à Paris : pour toute information et accomplir les démarches
Références
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
: Articles L311-1 à L317-1 et R311-1 à R317-3
Compléments
Pour en savoir plus
- La visite médicale des étrangers à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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