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Acquisition de la nationalité française

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  • Nationalité française par mariage

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Références

  • Code civil : Articles à consulter : 17 à 33-2
  • Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
  • Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
  • Circulaire relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française
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Compléments

Questions ? Réponses !

  • En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
  • Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
  • Quelles sont les démarches à faire après l'acquisition de la nationalité française ?
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