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Acquisition de la nationalité française
Sommaire
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Nationalité française par mariage
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Nationalité française par naturalisation
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Nationalité française d'un enfant
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Réintégration dans la nationalité française
Références
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Code civil
: Articles 17 à 33-2
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Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
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Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
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Circulaire relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française
Ministère en charge de l'intérieur
Compléments
Questions ? Réponses !
- Dans quel cas un enfant est-il français ?
- En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
- Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
- Quelles démarches effectuer après l'acquisition de la nationalité française ?
- Quel est le régime de la double nationalité ?
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