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Certificats de résidence délivrés aux Algériens
Sommaire
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Certificats de résidence d'1 an
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Certificats de résidence de 10 ans et "retraité"
Références
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Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002, troisième avenant à l'accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
-
Circulaire du 12 janvier 2012 sur les taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité française
- Format pdf
Compléments
Pour en savoir plus
- La visite médicale des étrangers à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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