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Contrôle technique et mesures antipollution
Sommaire
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Calculette Eco-déplacements
Module de calcul -
Connaître le taux d'emission de Co2 de sa voiture
Module de calcul -
Demande de versement du bonus et du superbonus lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide
Formulaire - Cerfa n°13621*04 -
Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
Formulaire - Cerfa n°13635*03
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Adresses des centres agréés de contrôle technique Ministère en charge des transports
Compléments
Questions ? Réponses !
- Que faire en cas de perte du procès verbal du contrôle technique ?
- Lors d'une vente d'un véhicule entre particuliers, peut-il y avoir une clause dans le contrat mentionnant que le véhicule est vendu sans contrôle technique ?
- Quelles sont les règles applicables au contrôle technique des véhicules de collection ?
Pour en savoir plus
- Questions réponses sur le bonus-malus écologique Ministère en charge des transports
Sites internet publics
- www.asp-public.fr Agence de services et de paiement (ASP)
- www.developpement-durable.gouv.fr Ministère en charge de l'environnement
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